Fiches pratiques finances : sommaire thématique général

Thématiques

• Comptabilité
• Contrôle de gestion
• Dette – trésorerie
• Finances
• Fiscalité et concours de l’Etat
• Marchés – Achats – Délégations de Service Public

Comptabilité

• Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2) – juin 2023
• Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1) – mai 2023
• Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud – avril 2021
• La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles – mars 2021
• Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes – décembre 2020
• Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable – décembre 2020
• Comment créer une régie d’avances d’urgence ? – septembre 2020
• Interco : le transfert des résultats excédentaires des budgets des SPIC – mai 2020
• Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière – mars 2020
• Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement – janvier 2020
• M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ? – décembre 2019
• Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution – décembre 2019
• La certification des comptes des collectivités locales : conduire l’expérimentation (2) – novembre 2019
• La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape (1) – octobre 2019
• Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation – mai 2018
• Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités – avril 2018
• L’indemnité de conseil des comptables publics en question – décembre 2017
• Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements – février 2017
• Paiement de la dépense publique : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait – octobre 2016
• L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie – juillet 2016
• La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint – mai 2016
• Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au numérique ? – février 2016
• Les provisions pour risques et charges : mode d’emploi – janvier 2016
• Les engagements hors bilan – septembre 2015
• La certification des comptes locaux : intérêt, actualité – septembre 2015
• Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale – février 2015
• L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails – décembre 2014

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Contrôle de gestion

• Tableaux de bord : l’exemple de l’assainissement – novembre 2022
• Indicateurs et évaluation – octobre 2022
• Gestion de projet : qui veut gagner des millions ? – octobre 2022
• Pourquoi et comment se comparer ? Petit guide du parangonnage – août, septembre 2022
• Quels sont les acteurs de l’évaluation ? (4) – juin, juillet 2022
• Un coût est un objet vivant – juin, juillet 2022
• Évaluer… avec quels outils ? (3) – mai 2022
• Évaluer… comment ? (2) – avril 2022
• Le contrôle des associations (5) : l’analyse financière – mars 2022
• Évaluer… pour quoi faire ? (1) – mars 2022
• Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal – février 2022
• Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association – janvier 2022
• Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2) – décembre 2021
• Le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative (1) – novembre 2021
• Les lignes directrices de gestion : vers un cadre stratégique et managérial – octobre 2021
• Enjeux et mise en place d’un système de contrôle des organismes partenaires – septembre 2021
• Tableaux de bord et système d’information décisionnel – juin 2021
• Tableaux de bord et indicateurs (3) : l’animation du dialogue de gestion – mai 2021
• Délégation de service public : négocier, une question de posture – mai 2021
• Outils de pilotage (2) : la conception des tableaux de bord – avril 2021
• Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ? – avril 2021
• Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information – mars 2021
• Piloter les DSP : l’économie du projet (1) – février 2021
• Outils de pilotage : indicateurs et tableaux de bord (1) – février 2021
• Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires ? – janvier 2021
• SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique – novembre 2020
• Le design de service (2) – mars 2019
• Le design de service (1) – janvier 2019
• Le compteur Linky : une aubaine financière pour Enedis et son groupe – septembre 2018
• Les mesures de simplification des subventions (2) – avril 2018
• Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux – février 2018
• Les mesures de simplification des subventions (1) – janvier 2018
• À quoi sert un règlement d’attribution des subventions ? – mai 2017
• Mettre en place une critérisation des subventions aux associations – mars 2017
• Comment l’information se met-elle au service des agents ? – février 2017
• Évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement – décembre 2016
• Les départements testent l’agilité : l’exemple du Calvados – septembre 2016
• Renforcer son contrôle interne : l’exemple de l’Ardèche – mai 2016
• Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser – mai 2015
• La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat – mars 2015
• La méthodologie de l’audit interne – février 2015

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Dette – trésorerie

• Les obligations vertes – septembre 2023
• Gestion de la dette dans un nouveau contexte de taux – février 2023
• Le marché obligataire pour les collectivités territoriales – mars 2022
• Quel choix d’emprunt pour la fin d’année? – décembre 2021
• Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ? – juin 2021
• Observatoire de la dette 2021 : les taux d’intérêt poursuivent leur décrue – mai 2021
• Les taux d’intérêt négatifs : comment en profiter ? – avril 2021
• Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités – mai 2020
• Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018 – novembre 2018
• Quel choix d’emprunt en fin d’année 2017 ? – novembre 2017
• Les titres de créances négociables court terme, un outil pas assez utilisé – octobre 2017
• Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ? – mai 2017
• Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année 2016 ? – décembre 2016
• Taux d’intérêt négatifs : quelles stratégies de dette ? – septembre 2016
• Taux d’intérêt négatifs : état des lieux et pratiques – juillet 2016
• Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ? – janvier 2016
• Quel choix d’emprunt de fin d’année 2015 ? – décembre 2015
• Les emprunts verts et socialement responsables : une solution innovante – octobre 2015
• Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014 – juin 2015
• Recours à l’emprunt des collectivités : assouplissement et gestion des produits structurés – novembre 2014
• L’Agence France Locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités  – octobre 2014
• Le retour en grâce des « Schuldscheine » – juin 2014
• La riche actualité des produits structurés – mars 2014
• L’Observatoire de la dette 2013 – septembre 2013
• La Sfil, nouvelle structure de refinancement des collectivités – mars 2013
• Emprunts toxiques : des jugements attendus – février 2013
• La démocratisation de l’emprunt obligataire – décembre 2012
• Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la réglementation – octobre 2012
• Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences – septembre 2012

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Finances

• Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique – juillet 2023
• Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée) – juin 2023
• Les sources de financement locales du monde de la culture – juin 2023
• Les finances locales à l’aune de la décentralisation – mai 2023
• La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années – mai 2023
• Les monnaies locales complémentaires – mai 2023
• Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires – avril 2023
• La territorialisation des politiques publiques : les conséquences pour la chaîne financière – avril 2023
• Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2) – avril 2023
• Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2) – mars 2023
• Services publics tarifés : comment les fixer ? – mars 2023
• Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat – mars 2023
• L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie – mars 2023
• Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements – février 2023
• Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal – février 2023
• Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2) – février 2023
• Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1) – décembre 2022
• Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ? – décembre 2022
• Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats de Cahors au pacte de confiance – décembre 2022
• Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027 – novembre 2022
• Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir – novembre 2022
• La déconcentration des fonctions ressources, un outil de pilotage stratégique au plus près des services métiers – octobre 2022
• Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation – octobre 2022
• Les finances publiques locales sous le prisme des Jeux olympiques et paralympiques 2024 – août, septembre 2022
• État des lieux des finances locales en 2022 – août, septembre 2022
• Quel suivi des recommandations des juridictions financières ? – mai 2022
• Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif – avril 2022
• L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal – avril 2022
• La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques – avril 2022
• L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues – février 2022
• Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) – février 2022
• L’Agence de services et de paiement : l’opérateur de référence dédié à la mise en place des politiques publiques – janvier 2022
• Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1) – janvier 2022
• Loi de finances pour 2022, un millésime de transition – décembre 2021
• Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs – octobre 2021
• État des lieux des finances locales en 2021 – septembre 2021
• Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers – septembre 2021
• Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide – juin 2021
• La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière – mars 2021
• Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal – mars 2021
• La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2) – février 2021
• La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (1/2) – janvier 2021
• Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique – janvier 2021
• La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d’économies à ne pas négliger – décembre 2020
• PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales – novembre 2020
• Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle – novembre 2020
• Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (2/2) – novembre 2020
• Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1) – octobre 2020
• Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire – octobre 2020
• Quel bilan financier des régions au terme d’un mandat marqué par une succession de changements de paradigme ? – octobre 2020
• Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière – septembre 2020
• La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités ? – septembre 2020
• Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en oeuvre récente – juin 2020
• La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever – juin 2020
• À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques – juin 2020
• Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? – juin 2020
• Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités – mai 2020
• Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables – avril 2020
• Quand recourir au design de politiques publiques ? – avril 2020
• Le design de service, outil de cohésion et de qualité des politiques ressources (3/4) – mars 2020
• Le financement du logement social – mars 2020
• La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? – février 2020

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Fiscalité et concours de l’Etat

• Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement – novembre 2022
• Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux – août, septembre 2022
• Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux – juin, juillet 2022
• La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération – mai 2022
• La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021 – mars 2022
• L’Ifer mobile : une réforme en latence – février 2022
• Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2) – décembre 2021
• Poursuite de l’effort pour l’investissement local: les différentes dotations prévues (1) – novembre 2021
• La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité – novembre 2021
• Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives – octobre 2021
• Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation – octobre 2021
• Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style – septembre 2021
• Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements – juin 2021
• De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur – mai 2021
• La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols – février 2021
• La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) – janvier 2021
• Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques – novembre 2019
• La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ? – octobre 2019
• Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle – mars 2019
• Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité – février 2019
• Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ? – février 2019
• Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – décembre 2018
• L’autonomie financière des collectivités locales : retour sur un principe controversé – octobre 2018
• Derrière la suppression de la taxe d’habitation, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal – février 2018
• Le financement de la Gemapi – juin 2017
• Les fusions d’EPCI peuvent-elles être neutres fiscalement pour les contribuables locaux ? – mai 2017
• La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux – mars 2017
• Taxe finale sur la consommation électrique : comment continuer à la percevoir en 2017 ? – février 2017
• L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises – mars 2016
• La réforme de la DGF, une réforme impossible ? – février 2016
• Les pistes de réforme de la DGF du bloc communal – juin 2015
• Les enjeux de la réforme de la DGF – avril 2015
• Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements – mars 2015
• Le rôle stratégique de la CCID – septembre 2014
• Le coefficient de mutualisation – mars 2014
• Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation – janvier 2014

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Gestion budgétaire

• Le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales – février 2023
• La budgétisation sensible au genre – juin, juillet 2022
• La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? 2/2 – décembre 2020
• La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1) – octobre 2020
• Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5) – septembre 2020
• Mettre en place et piloter un budget par politique publique (4) – mai 2020
• Mettre en place et piloter un budget par politique publique (3) – avril 2020
• Mettre en place et piloter un budget par politique publique (2) – mars 2020
• Une mutation de la péréquation horizontale des départements – février 2020
• Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1) – février 2020
• Vers une nouvelle péréquation départementale – mai 2019
• Actualité de l’attribution de compensation – avril 2019
• Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution – juin 2018
• Vers une simplification des documents budgétaires – décembre 2017
• Comment optimiser la gestion des budgets annexes – janvier 2017
• Les budgets participatifs : retour sur un phénomène à la mode – octobre 2016
• Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes – mars 2016
• La préparation budgétaire 2016 des régions – janvier 2016
• Comment bâtir une architecture budgétaire par politique publique ? – novembre 2014
• Les garanties d’emprunt, mode d’emploi – octobre 2013
• Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux – avril 2013
• Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités – octobre 2012
• Péréquation horizontale communale : les modifications apportées au PLF 2012 – février 2012
• La dématérialisation des documents budgétaires – décembre 2011
• Évaluer pour évoluer – janvier 2011
• La contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement – décembre 2010

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Marchés – Achats – Délégations de Service Public

• L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales – avril 2023
• La carte d’achat: quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3) – mai 2022
• La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2) – janvier 2022
• La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1) – novembre 2021
• Désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique – janvier 2020
• Les achats et la conduite du changement – septembre 2019
• Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes – juin 2019
• Les leviers achats (2) – mai 2019
• Les leviers achats (1) – avril 2019
• Réaliser une stratégie achat (2) – mars 2019
• Réaliser une stratégie achat (1) – février 2019
• Achats : l’évaluation des fournisseurs – janvier 2019
• Transformation numérique de la commande publique (2) – janvier 2019
• Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole européenne de Lille – décembre 2018
• Les enjeux du système d’information achat – décembre 2018
• Les grandes étapes du processus achat (3) : la gestion de la relation fournisseur – novembre 2018
• Les grandes étapes du processus achat (2) : la négociation – octobre 2018
• Les grandes étapes du processus achat (1) – septembre 2018
• Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en oeuvre ? – juin 2018
• Réaliser son diagnostic achat – mai 2018
• La programmation des achats – avril 2018
• Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation – N°197
• Les outils de l’acheteur (2) – février 2018
• Les outils de l’acheteur (1) – janvier 2018
• Le droit des marchés au service des achats – décembre 2017
• La négociation dans les achats publics – novembre 2017
• Le rôle stratégique de l’évaluation et de la définition des besoins – octobre 2017
• Quelle méthode pour réaliser un sourcing fournisseurs efficace ? – septembre 2017
• Faut-il s’inspirer de la politique des achats de l’État ? – juin 2017

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