Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Comptabilité

Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités

Publié le 28/05/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

moobje-div-090-060_Web
Phovoir
Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ou la mise en place de régies de recettes sont des modalités classiques de perception des recettes, les collectivités peuvent, en fonction de l'organisation mise en place et de la nature juridique des recettes, mettre en œuvre bien d'autres méthodes.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Laurent Guyon

Directeur administratif et financier d'un Sdis

Principe général de séparation ordonnateur/comptable

Dans le cadre du principe de séparation ordonnateur/comptable, les recettes publiques sont perçues par le comptable public après émission d’un titre de recettes. Pour faciliter la gestion quotidienne et opérationnelle des services publics locaux, les collectivités peuvent décider d’instituer des régies de recettes ou d’avances permettant d’autoriser le maniement des fonds publics, dans un cadre juridique précis, par une personne qui n’a pas la qualité de comptable public mais reste sous son contrôle. La régie est toutefois complexe lorsque la collectivité recourt à un prestataire pour exploiter tout ou partie d’un service public.

Dans le cadre d’une DSP (affermage ou concession), le problème ne se ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement