Alors que nombre de collectivités gèrent activement leurs emprunts bancaires, une autre forme d’endettement est trop souvent laissée de côté : celle souscrite à l’égard des entreprises titulaires de marchés (ex-contrats) de partenariat public-privé. Plusieurs exemples récents montrent pourtant que, par-delà leur complexité, ces contrats peuvent offrir d’intéressantes marges d’optimisation qui justifient d’envisager leur renégociation et même parfois leur résiliation anticipée. Les pistes à explorer pour ce faire et les chausse-trappes à éviter sont examinées dans la présente fiche.
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Vivien Groud
consultant, Cabinet Michel Klopfer
Des contrats complexes porteurs de surcoûts importants
La souscription d’un PPP consiste pour une collectivité publique à confier à un acteur privé (entreprise ou consortium) la construction et l’exploitation d’un équipement, moyennant le versement d’un loyer au sein duquel ce dernier répercute l’ensemble de ses coûts :
les coûts de financement sont intégrés dans un loyer d’investissement, qui transpose les flux d’amortissement du ou des contrats de prêt contractés par le PPPiste pour financer ses Cette partie du loyer est donc imputée aux comptes 1675 (pour la part capital) et 6618 (part intérêts) ;
les charges courantes de l’entreprise sont quant à elles incorporées à un loyer de GER et/ou de fonctionnement, comptabilisé au 611.
Désormais largement répandu (établissements ...
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