Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?

Publié le 26/05/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?

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Alain Pérelstein

responsable audit et contrôle de gestion à la région Hauts-de-France

Contrôle pluridisciplinaire

Pour être efficace et pertinent, le contrôle doit comparer le niveau de service rendu et le niveau de rémunération. Il est donc nécessaire de s’assurer que des techniciens compétents mesurent à la fois la quantité et la qualité du service rendu.

Le service rendu n’est pas toujours présent au rendez-vous et cela peut prendre des formes diverses : trains ou services d’autocars supprimés, horaires d’ouverture revus à la baisse sans autorisation…

Quant à la qualité, elle doit également être vérifiée : repas fabriqués avec des produits de médiocre qualité, prestations mal rendues, normes professionnelles non respectées, les exemples sont nombreux là aussi.

Il peut également arriver que le délégataire délivre une prestation supérieure à la qualité attendue par le ...

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