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Associations

Les mesures de simplification des subventions

Publié le 27/03/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies potentielles pour les associations sont estimées à 30 M€ par an. Mais le chemin à parcourir est encore long pour mener à bien l'ensemble des réformes attendues.

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Julia Deschamps

Directrice financière d'une collectivité

Les 50 propositions du rapport Blein

Dans le cadre de la mission que le Premier ministre a confiée au député du Rhône Yves Blein en novembre 2014, cinquante propositions de simplification ont été présentées dans trois domaines :

  • renforcer et renouveler la gouvernance de l’action publique envers les associations ;
  • redéfinir le champ de la commande publique, considéré trop extensif, pour mieux définir le champ du « hors- marché » ;
  • renouveler la fiscalité des associations.

Certaines des propositions emblématiques ont d’ores et déjà été intégrées dans la réglementation, dont notamment le document de demande de subvention unique, la mise en place d’un « opérateur unique » chargé de « consolider » les moyens publics d’accompagnement, le principe « dites-le nous une fois ...

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