Les 50 propositions du rapport Blein
Dans le cadre de la mission que le Premier ministre a confiée au député du Rhône Yves Blein en novembre 2014, cinquante propositions de simplification ont été présentées dans trois domaines :
- renforcer et renouveler la gouvernance de l’action publique envers les associations ;
- redéfinir le champ de la commande publique, considéré trop extensif, pour mieux définir le champ du « hors- marché » ;
- renouveler la fiscalité des associations.
Certaines des propositions emblématiques ont d’ores et déjà été intégrées dans la réglementation, dont notamment le document de demande de subvention unique, la mise en place d’un « opérateur unique » chargé de « consolider » les moyens publics d’accompagnement, le principe « dites-le nous une fois ...
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