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Fiscalité locale

Le rôle stratégique de la CCID

Publié le 17/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune et doit être en parallèle la garante de l’équité fiscale sur le territoire.

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Julia Deschamps

Directeur financier d’une commune

Sa composition et son organisation :

La CCID est présidée par le maire ou son adjoint délégué et composée de :

  • 6 commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants,
  • 8 commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.

La durée du mandat est la même que celle du conseil municipal. Aussi convient-il de la renouveler en début de mandat, dans les deux mois qui suivent l’élection de la nouvelle majorité. Les commissaires sont désignés par le directeur régional des finances publiques, sur proposition d’une liste transmise par la commune (et validée par le conseil municipal), désignant les commissaires titulaires, les suppléants et une liste complémentaire de douze ou seize noms pour les titulaires et douze ou seize noms pour les suppléants.
Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes imposées à chacune des différentes taxes locales (taxe foncière, taxe ...

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