A la différence des aides directes qui pèsent directement sur le budget, les garanties d’emprunts représentent une dette potentielle susceptible de devenir réelle lorsqu’elles sont mises en jeu. Elles constituent donc un mode d’intervention économique indirect attractif pour les collectivités, car elles ne coûtent rien dans l’immédiat et même in fine quand l’emprunteur honore ses engagements en remboursant son emprunt.
Néanmoins, les nombreux démembrements auxquels ont recours les collectivités s’accompagnent souvent de garanties d’emprunts accordées à ces structures ; dès lors, les risques ont une propension plus forte à se réaliser.
Faciliter l’accès et les conditions de crédit du débiteur
Outil de politique économique, la garantie d’emprunt s’analyse comme une aide indirecte aux ...
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