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Actualité Club finances

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/05/2023

La veille juridique du Club finances de mai 2023

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 17/05/2023

En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable

La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?

industrial development concept
Copyright : artjazz - Adobe Stock
commande publique 17/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics

Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".

Fotolia_98262818_XS
Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Loi de finances 15/05/2023

Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru

Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.

Finances locales 12/05/2023

Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2023

Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les attributions ...

Finances - euros
Copyright : Lucid_dream/AdobeStock
[OPINION] Budget 11/05/2023

Pourquoi la trésorerie des collectivités augmente

La trésorerie des collectivités a fortement augmenté en une décennie. De fin 2014 à fin 2022, la trésorerie du secteur public local est passée de 44 à 78 milliards, Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial, nous livre son analyse.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 04/05/2023

Niveau de vie : des inégalités marquées selon les territoires

En partant des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la Gazette réalise le classement, en fonction des différentes strates des tailles des communes, des villes où le revenu annuel par habitant est le plus important.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2023

La veille juridique du Club finances d’avril 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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