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Veille documentaire finances

fiscalité locale 13/03/2019

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

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Copyright : Fotolia Richard Villalon

Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
publication 08/01/2019

La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale

La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.

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Copyright : Capture DGCL
Statistiques 04/01/2019

Les cinq profils budgétaires et financiers des communes

En analysant les principaux agrégats comptables de l'ensemble des communes françaises entre 2012 et 2017, la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq groupes, à l'intérieur desquels les choix financiers et budgétaires sont similaires.

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Copyright : Capture Plateforme FUN
formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

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Copyright : JANSUCKO_FOTO
1 fiscalité locale 18/09/2018

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
dépenses de fonctionnement 26/07/2018

Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires

Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

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