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Veille documentaire finances

finances locales 06/05/2019

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

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Copyright : fox17 - Fotolia

Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
dotations 04/04/2019

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne

La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.

DETR2019
Copyright : D.R.
dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
fiscalité locale 13/03/2019

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...

CaptureOpendata
Copyright : Capture d'écran DGFIP
finances locales 20/02/2019

De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data

La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.

CaptureDotationsBP
Copyright : © La Banque Postale Collectivités Locales
finances locales 17/01/2019

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2019

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale publie un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
publication 08/01/2019

La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale

La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.

CaptureDGCL129carte
Copyright : Capture DGCL
Statistiques 04/01/2019

Les cinq profils budgétaires et financiers des communes

En analysant les principaux agrégats comptables de l'ensemble des communes françaises entre 2012 et 2017, la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq groupes, à l'intérieur desquels les choix financiers et budgétaires sont similaires.

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