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Veille documentaire finances

FINANCES LOCALES 04/11/2020

Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ?

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.

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Banque Postale DGF
Copyright : Banque Postale
Finances locales 20/05/2020

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
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Coronavirus 27/03/2020

Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Business diagram on financial report with coins
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1 finances locales 06/05/2019

Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018

Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.

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publication 10/04/2019

Délais de paiement : des résultats « hétérogènes » pour le service public local

L'Observatoire des délais de paiement a publié, lundi 8 avril, son rapport annuel pour 2018. Ce dernier souligne l'hétérogénéité qui prévaut entre les types de collectivité, et "confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le délai global de paiement et la taille des collectivités". En 2018, seules les régions dépassent en ...

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
dotations 05/04/2019

La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée

Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.

AdobeStock_199419755_K
Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
dotations 04/04/2019

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne

La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.

DETR2019
Copyright : D.R.
dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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