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Veille documentaire finances

fiscalité locale 18/09/2018

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !

still changing interest rates
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Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...

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business chart showing success
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finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

Business diagram on financial report with coins
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dotations 08/06/2018

La DGCL met en ligne les critères de répartition des dotations communales

La DGCL fait un pas vers une plus grande transparence. Comme annoncé fin mai par Bruno Delsol, son directeur, elle vient de mettre en ligne toutes les données utilisées pour la répartition des dotations 2018.

Chest of treasure
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dotations 05/06/2018

Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées

En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.

Card Index with Budget 2018. 3D.
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péréquation 11/05/2018

Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus

Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.

Business diagram on financial report with coins
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Dotations 06/04/2018

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

23/11/2017

Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable

A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.

Veille documentaire 02/11/2017

Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...

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