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Veille documentaire finances

finances locales 17/01/2019

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2019

CaptureDotationsBP
Copyright : © La Banque Postale Collectivités Locales

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale publie un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique.

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
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Copyright : Capture Plateforme FUN
formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
1 fiscalité locale 18/09/2018

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
dépenses de fonctionnement 26/07/2018

Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires

Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
dotations 08/06/2018

La DGCL met en ligne les critères de répartition des dotations communales

La DGCL fait un pas vers une plus grande transparence. Comme annoncé fin mai par Bruno Delsol, son directeur, elle vient de mettre en ligne toutes les données utilisées pour la répartition des dotations 2018.

Chest of treasure
Copyright : AdobeStock
dotations 05/06/2018

Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées

En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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