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Fiches Finances

Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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Conjoncture 07/10/2019

État des lieux des finances locales en 2019

Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié sous la forme d’un prérapport en juin 2019, permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales. Leur santé financière continue de s’améliorer, marquée par une stabilisation globale des dotations de ...

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Financement 23/09/2019

Le financement des projets de renouvellement urbain

Les projets de renouvellement urbain associent plusieurs financeurs selon des règles spécifiques, liées aux participations financières de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La complexité de ces opérations, la précision des règles de financement de l’ANRU et la multiplicité des partenaires justifient de porter une ...

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16/09/2019

L’enjeu des dépenses de personnel des Sdis

La gestion des ressources humaines des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) a récemment fait l’objet d’un rapport public thématique de la Cour des comptes qui soulève un certain nombre de préoccupations.

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Budget 09/09/2019

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
1 Fiscalité 02/09/2019

Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...

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Copyright : ngad / Adobe Stock
Finances 26/08/2019

L’équilibre financier des opérations d’aménagement

Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet ...

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ACHATS 21/08/2019

Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes

Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...

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