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Fiches Finances

[Fiche Finance] Fiscalité 30/06/2020

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

The concept of financial crisis during an epidemic.
Copyright : ©natali_mis - Adobe Stock

S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
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[Fiche Finance] Coronavirus 08/06/2020

Les finances locales touchées par le Covid-19

La crise du Covid-19 est avant tout sanitaire mais a d’ores et déjà des répercussions considérables sur l’économique, le social, le familial, le personnel. C’est dans de tels moments que l’action publique prend tout son sens et retrouve ses lettres de noblesse. Les collectivités locales sont prioritairement concernées et devront ...

Close up of piggy bank, wearing protective face mask, isolated on blue background. Money saving concept in time of coronavirus pandemic.
Copyright : ©narstudio - Adobe Stock
[Fiche Finance] Coronavirus 18/05/2020

De la crise sanitaire à la crise économique

Ce qui caractérise une crise mondiale, c’est qu’elle emporte tout sur son passage, et qu’elle laisse derrière elle un paysage sinistré socialement et économiquement. Alors qu’elle était sanitaire, cette crise devient, par sa longueur et son contenu, une crise économique qui va durablement impacter les collectivités locales.

businessman in panic
Copyright : ©Konstantin Yuganov - Adobe Stock
[Fiche finance] Crise sanitaire 11/05/2020

Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités

Pour tenter d’enrayer la transmission du coronavirus, le gouvernement français a imposé un confinement obligatoire à partir du 17 mars dernier. La grande majorité des pays a également pris cette décision dans le courant du mois de mars. Ce confinement quasi-généralisé à l’échelle mondiale a ainsi entraîné l’arrêt d’activité ...

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
[Fiche Finance] Crise sanitaire 04/05/2020

Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités

L’éclosion de la crise sanitaire a rendu nécessaire l’adoption de trois séries de mesures destinées à résoudre en urgence un certain nombre de problèmes pratiques auxquels étaient confrontées les collectivités. La présente fiche revient sur les principales adaptations décidées dans ce cadre – qui pour certaines devront ...

RSA
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Finances locales 23/03/2020

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?

La mise en place sous 2-3 ans d’un revenu universel d’activité pourrait rendre incontournable une recentralisation du revenu de solidarité active, déjà mise en œuvre – pour des raisons qui tiennent à leur situation propre – dans trois départements d’outre-mer. L’intérêt financier de l’opération dépendra toutefois des ...

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Copyright : Fotolia Sashkin
Gestion 17/03/2020

Une mutation de la péréquation horizontale des départements

La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de ...

AdobeStock_96733122
Copyright : Destina / AdobeStock
Finances publiques 09/03/2020

Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)

Les approches liées à des budgets présentés par politique publique sont loin d’être une nouveauté puisque les budgets de programme apparaissent dans les années soixante aux États-Unis. Ils sont à l’époque un des éléments majeurs de la démarche de rationalité des choix budgétaires. Plus récemment, l’approche LOLF menée au ...

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