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Fiches Finances

[Fiche finance] DSP 12/04/2021

Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia

Les enjeux financiers des contrats de délégation de service public (DSP) portent sur des millions d’euros. Après avoir vu que l’économie du contrat est une notion centrale dans les DSP, notamment à travers l’exemple des parkings (fiche 179/C de février 2021), la présente fiche expose un autre des enjeux majeurs : l’importance de ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
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[Fiche finance] Fiscalité 15/03/2021

La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols

En matière de transition écologique, le 5e Conseil de défense écologique qui s’est tenu le 27 juillet 2020, a émis sa volonté de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030. Dans cet objectif, l’article 43 du projet de Loi de finances pour 2021 vient adapter la taxe d’aménagement par le biais de trois ...

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Copyright : Arap - Fotolia
[Fiche finance] Conjoncture 08/03/2021

La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)

Après avoir étudié l’impact de la crise sanitaire sur le bloc communal, la Cour des comptes, dans son rapport de décembre 2020, confirme que les départements et les régions seront moins touchés que prévu en 2020. Les conséquences de la crise seront atténuées grâce à leur bonne santé financière et aux aides de l’État, sans ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
[Fiche finance] Environnement 22/02/2021

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique

L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France . Au-delà, les pratiques agricoles jouent un rôle déterminant dans le maintien de la biodiversité, l’équilibre territorial et la préservation de nos paysages. Les paiements pour services environnementaux (PSE) peuvent permettre aux collectivités ...

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Copyright : herreneck / Adobe Stock
1 [Fiche finance] Fiscalité 22/02/2021

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)

Dans l’élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes et notamment le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, impliquant que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Il n’en reste pas ...

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Copyright : Arap - Fotolia
[Fiche finance] Conjoncture 15/02/2021

La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (1/2)

Dans un rapport publié en décembre 2020, la Cour des comptes se penche à son tour sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales. À l’instar du rapport Cazeneuve, la Cour constate que l’incidence de la crise sur les collectivités est moindre qu’anticipé initialement. Elle sera inégale selon les collectivités et ...

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[Fiche Finance] Crise 15/02/2021

Un budget 2021 très complexe

Les dernières années avaient réservé aux collectivités locales leur lot d’écueils pour préparer et surtout équilibrer leur projet de budget primitif, mais 2021 se révèle un millésime exceptionnel. À une évolution structurellement défavorable des fondamentaux, se greffent les effets d’une crise sanitaire qui s’installe ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
[Fiche finance] DSP 08/02/2021

Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires ?

Parmi les surcoûts liés à la crise sanitaire, il en est qui se manifestent de manière différée. Ce sont ceux qui découlent des demandes indemnitaires de délégataires dont la crise a affecté l’activité. Certes, quelques-uns se sont déjà manifestés, mais beaucoup attendent d’y voir plus clair sur leurs comptes 2020 ou sur la sortie ...

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