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Fiches Finances

Gestion 15/01/2020

M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Capture
Copyright : D.R.
Financements 23/12/2019

Comment emprunter fin 2019 ?

L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
Fiscalité 16/12/2019

Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques

La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...

Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

AdobeStock_172986331_ronstik
Copyright : ronstik / AdobeStock
Gestion 02/12/2019

Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales

Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...

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Copyright : Fotolia ball141030
Gestion 25/11/2019

La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape

La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...

AdobeStock_62723205_Jürgen Fälchle
Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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