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Fiches Finances

Finances locales 23/03/2020

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock

La mise en place sous 2-3 ans d’un revenu universel d’activité pourrait rendre incontournable une recentralisation du revenu de solidarité active, déjà mise en œuvre – pour des raisons qui tiennent à leur situation propre – dans trois départements d’outre-mer. L’intérêt financier de l’opération dépendra toutefois des ...

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Finances locales 02/03/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)

Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...

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Copyright : Fotomek / Adobe Stock
1 Europe 13/02/2020

Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées

L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

Horodateur permettant le paiement immédiat et/ou le FPS.
Copyright : DR
Finances locales 12/02/2020

Le forfait post-stationnement (FPS)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à ...

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Finances locales 10/02/2020

Désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique

En décembre 2017, deux fédérations de collectivités, France Urbaine et la FNCCR se félicitaient de l’accord enfin obtenu avec EDF et sa filiale Enedis sur un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique. Le document, à mâtiner d’adaptations locales, a vocation à prendre la suite des contrats qui arrivent à ...

TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/02/2020

Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement

Le Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une ressource majeure des collectivités territoriales, leur permettant de bénéficier du remboursement, par l’État,  de la TVA acquittée sur certaines de leurs dépenses, à un taux forfaitaire de 16,404 %. Cela concerne les dépenses engagées par la ...

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Municipales 2020 27/01/2020

Préparer le prochain mandat

Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
Budget 2020 27/01/2020

Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?

La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a placé les collectivités au cœur des débats parlementaires. Le texte comprend néanmoins d’autres mesures d’importance. Il ouvre une réflexion qui dépasse les enjeux comptables et interroge l’autonomie financière, la démocratie locale ou encore ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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