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Fiches Finances

Gestion budgétaire 15/07/2019

Vers une nouvelle péréquation départementale

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Copyright : Fotolia Sashkin

De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.

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Copyright : ronstik / AdobeStock
finances locales 24/06/2019

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...

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dépenses de fonctionnement 17/06/2019

Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier

Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l’État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public ...

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Copyright : Fotolia
intercommunalité 03/06/2019

Actualité de l’attribution de compensation

En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
achats publics 27/05/2019

Réaliser une stratégie achat (2)

Le principal enjeu de la stratégie achat est de faire rencontrer le besoin de la collectivité avec celui du marché fournisseurs dans une logique d’optimisation. Le travail de préparation de la stratégie va consister à procéder et articuler une analyse interne (besoins de la collectivité, contraintes) avec une analyse externe (comprendre ...

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Copyright : ngad / Adobe Stock
achats publics 21/05/2019

Réaliser une stratégie achat (1)

La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...

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Copyright : AlexanderStein / Pixabay CC
finances locales 13/05/2019

Regard de la Cour des comptes sur la dette publique

Saisie d’une demande d’enquête, la Cour des comptes a publié le 20 février 2019 un rapport sur "le périmètre et les risques de la dette publique". Pour limiter la progression de la dette publique, la Cour fait des recommandations, qui restent parfois un peu timides aux regards des enjeux.

Pic de consommation
Copyright : Fotolia
fiscalité locale 06/05/2019

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle

Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...

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