Finances locales
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Services publics tarifés : comment les fixer ?
En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...
Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !
C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...
Les inspections générales taclent les premières réalisations des CRTE
C’est un bilan d’étape plus que mitigé que les inspections générales viennent de rendre public sur les CRTE. Ces contrats signés entre l’État et les EPCI ambitionnent d’accompagner le déploiement du plan de relance et de faciliter la transition écologique au cours de la mandature municipale 2020-2026. Ils ont manqué leur cible.
Thèse, antithèse, foutaise
Il faut une nouvelle étape de la décentralisation, mais davantage contrôler les dépenses des collectivités... Dans leur dernier rapport sur la décentralisation, les pensionnaires de la Cour des Comptes manient à ravir l’art du balancement circonspect appris à Sciences Po.
Le stationnement des voitures coûterait plus de 14 milliards d’euros
Le coût du stationnement automobile est évalué à 14 milliards d'euros, en 2021, d'après les travaux du bureau d'études Adetec, qui a publié le 10 mars un rapport d'expertise sur le sujet. Bruno Cordier, consultant à Adetec, évalue le coût pour les finances locales à 13,1 milliards d'euros.
Comment construire et piloter son budget 2023 ?
Découvrez comment établir un budget fidèle à vos priorités et piloter vos finances locales lors du prochain webinaire du Club Finances de la Gazette des communes, le 21 mars à 14h30. Praticiens et experts vous en exposeront les enjeux, contraintes et opportunités, et répondront en direct à vos questions. Inscrivez-vous !
