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Finances locales

Finances 08/08/2022

Un référentiel maison d’investissement durable

investissements
Copyright : J. Mel / Adobestock

La ville de Pessac, en Gironde, a mis au point son propre référentiel pour élaborer son plan pluriannuel d’investissement.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

une mairie
Copyright : Adobestock
Epargne brute 28/07/2022

Les petites communes ont mené leur barque durant la crise

Comme l’enregistre l’évolution de l’épargne brute entre 2020 et 2021, la crise n’a pas impacté de la même façon les finances des petites et les grandes communes. Pour les communes de moins de 5000 habitants, les contrecoups ont été moins durs.

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 27/07/2022

Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique

Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Copyright : Fotolia ball141030
Qualité comptable 27/07/2022

Les recommandations des commissaires pour généraliser la certification

Alors que les rapports d’audit des comptes des collectivités expérimentatrices ont été présentés au plus tard le 30 juin aux assemblées délibérantes des collectivités candidates, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan de la démarche de certification des comptes et partage ses préconisations.

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Finances locales 26/07/2022

À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...

bruno-lemaire-assemblee-une
Copyright : twitter - Benjamin Haddad
1 Finances locales 25/07/2022

Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement

Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...

André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et maire PS d'Issoudun
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 25/07/2022

« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel

Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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