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Finances locales

Economie 16/06/2021

Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »

Bruno Cavagné
Copyright : FNTP

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...

Autonomie 14/06/2021

Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...

Finances locales 14/06/2021

Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021

D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...

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Copyright : Phovoir
Veille finance 11/06/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

High profits with vaccines
Copyright : ©Eisenhans - Adobe Stock
Finances locales 11/06/2021

Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »

Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.

casse-tete
Copyright : D.R.
3 Billet 11/06/2021

L’impôt local victime de la technique

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Finances locales 11/06/2021

Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées

En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...

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Copyright : CC by Pascal Terjan
Energie 11/06/2021

En attendant l’hydrogène, quatre régions s’allient pour développer le TER hybride

Un quart des rames TER marchent au diesel, une moitié à l’électricité, le reste est bi-mode. Le futur est à l’hybridation puis à l’hydrogène. C’est la SNCF qui commande les trains, et non les régions qui organisent néanmoins ces services et pilotent leur transition énergétique. La région Nouvelle-Aquitaine s’est alliée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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