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Finances locales

Observatoire de la dette Finance Active 24/03/2023

2022 : l’année où le marché de la dette locale est devenu fou

inflation
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Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché de la dette locale ont été bousculés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Retour sur un année folle avec l'observatoire du cabinet de consulting Finance Active.

Tirelire-finances-euro
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Investissement local 22/03/2023

Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local

Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...

AndréLaignel_270218bis
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Finances locales 22/03/2023

Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités

Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 21/03/2023

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Services publics tarifés
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FINANCES 20/03/2023

Services publics tarifés : comment les fixer ?

En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...

Fonds vert
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Financements 17/03/2023

Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !

C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...

Le vert en ville
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Developpement local 17/03/2023

Les inspections générales taclent les premières réalisations des CRTE

C’est un bilan d’étape plus que mitigé que les inspections générales viennent de rendre public sur les CRTE. Ces contrats signés entre l’État et les EPCI ambitionnent d’accompagner le déploiement du plan de relance et de faciliter la transition écologique au cours de la mandature municipale 2020-2026. Ils ont manqué leur cible.

decentralisation
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[EDITO] Décentralisation 17/03/2023

Thèse, antithèse, foutaise

Il faut une nouvelle étape de la décentralisation, mais davantage ­contrôler les dépenses des collectivités... Dans leur dernier rapport sur la décentralisation, les pensionnaires de la Cour des Comptes manient à ravir l’art du balancement ­circonspect appris à Sciences Po.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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