Finances locales
« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes
L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et économique. Mais globalement et juste en 2020. Pour certaines d’entre elles et pour plus tard, c’est une autre histoire…
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Sanctionné par une reprise financière de 25 millions d'euros, le département de Gironde dénonce les travers du Pacte de Cahors en pleine crise sanitaire et économique et les conséquences des sanctions financières pour l'année 2019 du dispositif. Renaud Helfer-Aubrac, le directeur général des services départementaux craint ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
L'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d'entreprises et donc fragiliser encore davantage les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités
Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
