Finances locales
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
Si la plupart des nouvelles intercommunalités qui ont vu le jour au 1er janvier 2017 ont trouvé leur rythme de croisière, certains territoires connaissent des remous qui ont d’ores et déjà conduit au départ de certaines communes. Tout en assouplissant les conditions qui président à ces changements de périmètre la loi « Engagement ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril
Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européenLa maquette de présentation du compte financier unique évolue
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...
Quand tout un chacun contribue au développement de l’énergie solaire sur les toits
Pour unir les habitants à l’essor des énergies renouvelables, la commune s’est appuyée sur une association et un dispositif régional.
Webinaire Club finances : « Le bon emprunt est celui que l’on peut rembourser »
A l'heure des taux très bas et du plan de relance, les collectivités sont tentées d’emprunter. Mais pour convaincre les banquiers, mieux vaut avoir un bon projet et une durée de remboursement alignée sur le projet lui-même, plutôt qu’un simple besoin de financement à court terme. Les experts et professionnels l’ont confirmé lors du ...
La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Les enjeux financiers des contrats de délégation de service public (DSP) portent sur des millions d’euros. Après avoir vu que l’économie du contrat est une notion centrale dans les DSP, notamment à travers l’exemple des parkings (fiche 179/C de février 2021), la présente fiche expose un autre des enjeux majeurs : l’importance de ...
