Finances locales
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
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Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août
Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros
Le gouvernement et les régions viennent de s'accorder sur une rallonge de 600 millions d'euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d'être des acteurs clés de la relance. L'accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA.
Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Festivals: la facture Covid est salée !
Avec les annulations, reports ou réductions, les festivals sont très impactés financièrement surtout par les recettes qui manqueront au territoire, et même si les collectivités essaient de limiter la casse.
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Rénovation des Ehpad : Action logement vient en aide aux collectivités
Remettre aux normes les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être très coûteux. Pour les collectivités qui ne peuvent financer les travaux, un nouveau programme vient en aide aux élus.
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
Compte financier unique : l’inévitable évolution des relations ordonnateur/comptable (4/4)
Évacuée pour ne pas nuire à l’expérimentation du compte financier unique, la question de la séparation entre ordonnateur et comptable n’a pas totalement disparu du débat. Et s’accompagne d’un questionnement sur les nouvelles relations à nouer entre les deux acteurs.
