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Finances locales

Printemps de l'évaluation 30/07/2021

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

File binders or folders with documents. Paperwork office colourful background. 3d illustration
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Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...

cour des comptes
Copyright : D.R.
Investissement public 28/07/2021

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local

Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.

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Péréquation 27/07/2021

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...

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Conjoncture 27/07/2021

Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022

L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.

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Développement économique 27/07/2021

Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair

Globalement satisfaits de l’outil, les associations d’élus-France Urbaine-ARF et ADCF donnent leur position sur l’aspect prescriptif du SRDEII ou jusqu’où cet outil impose-t-il sa loi en matière de développement économique ? La relation entre la Région, les EPCI et les Métropoles , imposera, pour le prochain mandat, une attention ...

Cet article fait partie du dossier :

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
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Biens 26/07/2021

Des dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.

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[Fiche finance] Dette 26/07/2021

Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ?

Alors que l’innovation en matière de dette reposait il y a plus de dix ans sur le degré de complexité ou l’exotisme de certaines formules de taux d’intérêt, l’innovation repose désormais sur la recherche du sens donné à l’investissement ou bien sur la démarche qualité mise en œuvre en interne par l’emprunteur. Entre ...

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Veille finance 23/07/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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