Finances locales
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Les enjeux financiers des contrats de délégation de service public (DSP) portent sur des millions d’euros. Après avoir vu que l’économie du contrat est une notion centrale dans les DSP, notamment à travers l’exemple des parkings (fiche 179/C de février 2021), la présente fiche expose un autre des enjeux majeurs : l’importance de ...
Budgets 2021 : entre endettement, investissements et économies, savoir piloter sa stratégie financière
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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 avril
Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la tribune est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Préparez vos calculettes !
Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret
A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...
Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.
Salaires des aides à domicile : « Tout est négociable si l’Etat met plus sur la table »
Le gouvernement a annoncé que les augmentations de salaire dans le secteur de l'aide à domicile seraient partiellement financées par les départements. Selon Jean-René Lecerf, président du Nord et de la commission «finances locales» de l'Assemblée des départements de France, tous les territoires ne pourront le faire.
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L’automatisation du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA), après avoir été repoussée deux fois, en 2019 puis en 2020, va enfin voir le jour.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatiqueCompte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
