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10 questions statut

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173 articles

Mis à jour le 05/10/2021

Statut

Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Publié le 15/09/2021

Ethique publique

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

En 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fusionné avec la commission de déontologie. Ses missions ont été étendues. Elle doit notamment apprécier la compatibilité, avec les règles déontologiques de la fonction publique, du projet d'un agent qui souhaite partir dans le secteur privé ou réintégrer la ...

Mis à jour le 10/06/2021

Cadre d'emplois - Filière sportive

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions

Appartenant à la catégorie B (filière sportive), les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B et bénéficient de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction ...

Publié le 04/06/2020

Statut

La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur collectivité territoriale des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les fonctionnaires, ce dispositif de rupture conventionnelle est lancé à titre expérimental jusqu'en 2025.

Mis à jour le 25/09/2019

Métiers de la sécurité civile

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.

Mis à jour le 14/10/2021

Statut

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

Mis à jour le 06/02/2020

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions

Depuis le 1er février 2019, les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médico-social de la catégorie A. Pour exercer en qualité d'ASE, il faut d'abord réussir un concours sur titre avec épreuves.

Mis à jour le 13/10/2020

Mutation

Le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le détachement contribue à la mobilité des agents publics, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette voie d'accès du fonctionnaire aux autres versants de la fonction publique, aux organismes privés...

Mis à jour le 02/03/2020

Spécial candidats

L’organisation des concours et des examens en 10 questions

La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés, depuis le 1er janvier 2010, par les centres de gestion. Pourquoi parle-t-on de concours externe, interne ou de 3e concours ? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils ? Comment faire pour s'inscrire? Le ...

Mis à jour le 05/06/2019

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants en 10 questions

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent désormais de la catégorie A de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

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