Gestion immobilière
Cour, gymnase, cuisine… quand l’école partage ses espaces
Les restrictions budgétaires, la démographie urbaine et la volonté d’économiser le foncier incitent à un partage plus intelligent des ressources et des infrastructures. Beaucoup d’équipements – écoles, collèges, gymnases et même cuisines – présentent des plages horaires non utilisées, permettant leur ouverture à ...
L’attractivité des villes moyennes est de retour, selon le baromètre des notaires
Meublés de tourisme : la fête est finie
Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance
Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.
Rollon Mouchel-Blaisot : « Démontrer que le développement urbain peut se baser sur les principes de la sobriété foncière »
Directeur du programme national Action cœur de ville, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot figure également aux commandes de la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière. Que vise-t-elle ?
Restons ZAN…
Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du ZAN (pour zéro artificialisation nette), le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats, notamment quand il a été question de ruralité, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et ...
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Les grands projets urbains à un tournant
Finances en berne, aspirations plus vertes, fléchissement de la demande de mètres carrés… les grands projets urbains sont dans l’œil du cyclone. Leur développement, mené tambour battant ces dernières années, va-t-il ralentir ?
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
