Gestion immobilière
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le Domaine engage les collectivités à valoriser leurs biens mobiliers
Connue pour ses services d’évaluation des biens immobiliers, la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) propose aussi une activité d’enchères pour valoriser les biens mobiliers.
La spéculation immobilière omniprésente à Bordeaux
La difficulté de se loger à Bordeaux, tant à l’achat qu’à la location, fait de l’immobilier un enjeu majeur pour les élections.
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
Immobilier : quels sont les territoires touristiques les plus attractifs ?
La Gazette s'est penchée sur l'état du marché immobilier dans les 1025 communes classées comme touristiques, à partir du jeu de données des « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques. L'occasion de dresser un palmarès des territoires les plus attractifs.
Comment se débarrasser des chaudières au fioul dans les copropriétés
La capitale veut éradiquer le chauffage au fioul dans les logements d’ici à 2030, en misant sur l’open data et en aidant les copropriétés.
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
