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Gestion immobilière

Patrimoine bâti 04/07/2022

Cour, gymnase, cuisine… quand l’école partage ses espaces

Le pôle Molière, aux Mureaux.
Copyright : A. Spani

Les restrictions budgétaires, la démographie urbaine et la volonté d’économiser le foncier incitent à un partage plus intelligent des ressources et des infrastructures. Beaucoup d’équipements – écoles, collèges, gymnases et même cuisines ­– présentent des plages horaires non utilisées, permettant leur ouverture à ...

Friche
Copyright : AdobeStock_376705334
1 Aménagement urbain 19/05/2022

Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance

Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.

Rollon Mouchel-Blaisot
Copyright : Kenzy Boukhtouche / ANCT
[entretien] Urbanisme 25/04/2022

Rollon Mouchel-Blaisot : « Démontrer que le développement urbain peut se baser sur les principes de la sobriété foncière »

Directeur du programme national Action cœur de ville, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot figure également aux commandes de la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière. Que vise-t-elle ?

campagne village 600X400 celeste clochard via AdobeStock_117868351
Copyright : Céleste Clochard via Adobe Stock
Aménagement du territoire 03/12/2021

Restons ZAN… 

Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du ZAN (pour zéro artificialisation nette), le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats, notamment quand il a été question de ruralité, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 DOMAINE PRIVé 08/09/2021

Comment conclure et exécuter un bail commercial

Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...

A Lyon, la nouvelle municipalité « réinterroge » le projet Lyon Part-Dieu visant à densifier
le quartier des affaires lyonnais, quartier
où la tour Silex 2 sera livrée en 2021.
Copyright : Asylum_Ma Architectes
Aménagement 18/12/2020

Les grands projets urbains à un tournant

Finances en berne, aspirations plus vertes, fléchissement de la demande de mètres carrés… les grands projets urbains sont dans l’œil du cyclone. Leur développement, mené tambour battant ces dernières années, va-t-il ralentir ?

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Crise sanitaire 11/05/2020

Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics

Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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