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Péréquation

Gestion 17/03/2020

Une mutation de la péréquation horizontale des départements

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Copyright : Fotolia Sashkin

La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de ...

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Copyright : Sylvie Luneau
Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

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Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
1 Budget 2020 30/09/2019

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/07/2019

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade

Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

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Copyright : CNeau
Rencontre d'actualité du Club Finances 01/07/2019

L’avenir est à la péréquation horizontale

Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.

perequation
Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
1 Opinion 27/06/2019

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation

Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.

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Copyright : DR
Rencontre d'actualité du Club Finances 24/06/2019

Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?

Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...

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Copyright : Fotolia vege
Billet 21/06/2019

Les départements renforcent leur solidarité financière

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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