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Péréquation

[Fiche finance] Péréquation 18/10/2021

Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
Copyright : ©Looker_Studio - Adobe Stock

Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...

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[Fiche finance] Péréquation 19/07/2021

Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements

Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...

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Copyright : Fotolia Sashkin
Péréquation 16/07/2021

Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022

Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...

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Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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Finances locales 30/11/2020

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...

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Finances locales 06/11/2020

Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022

Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !

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Billet 09/10/2020

Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

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1 Finances locales 21/09/2020

Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu

Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les algorithmes et réclament une plus grande autonomie.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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