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Péréquation

Finances locales 06/11/2020

Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022

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Copyright : hin255 / Adobe Stock

Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !

OlivierLandel
Copyright : ACUF
Péréquation 29/05/2020

« Le système de la péréquation doit être mis à plat »

En parallèle de l'épidémie de coronavirus, la suppression de la taxe d'habitation rouvre le chantier de la péréquation. Pour Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, la mise à mal des indicateurs financiers est l’opportunité à saisir pour bouleverser les règles régissant le versement des dotations de l’Etat.

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
[DOSSIER ET APRÈS] FINANCES LOCALES (2/4) 12/05/2020

Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie

Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.

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Finances locales 06/04/2020

Les communes de montagne face à un choc financier inédit

Les communes et intercommunalités de montagne sont dans l’incertitude devant les conséquences économiques du coronavirus et la suppression de la taxe d’habitation. Selon la dernière étude de La Banque Postale et l’Anem, les situations financières de ces collectivités restent très disparates après un mandat municipal marqué par la ...

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Gestion 17/03/2020

Une mutation de la péréquation horizontale des départements

La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de ...

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1 Finances locales 10/03/2020

Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule

En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un travail de reconstruction des indicateurs s’impose.

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Copyright : ©Orawan - Adobe Stock
Les chantiers 2020 en Finances locales 10/01/2020

La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités

La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...

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Copyright : Sylvie Luneau
Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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