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Péréquation

Finances locales 06/09/2022

Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers

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Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
1 Péréquation 27/04/2022

Claude Raynal : « L’architecture du financement des collectivités est au bout du rouleau » (3/3)

Le sénateur PS de la Haute-Garonne et président de la commission des Finances Claude Raynal espère du prochain exécutif une « remise à plat de la fiscalité locale », en lieu et place d’ajustements et de « replâtrages ». Il n’est par ailleurs pas tendre avec les élus locaux, dont l’approche de la solidarité entre communes dans le ...

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Péréquation 26/04/2022

Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)

Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.

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Péréquation 22/04/2022

Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)

Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.

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[ANALYSE] FINANCES LOCALES 12/04/2022

Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)

Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...

Yann-Le-Meur
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[Analyse] Finances locales 06/04/2022

Finances locales : un goût d’inachevé (1/3)

Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...

RSA
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[Entretien] Finances locales 03/03/2022

Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...

Business concept, paper boat and tsunami documents
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Indicateurs financiers 28/01/2022

Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?

Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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