Péréquation
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
L’avenir est à la péréquation horizontale
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
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Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
Les départements renforcent leur solidarité financière
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...
Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu
Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.
Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...
Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...
Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé
Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...
« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »
Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.
