Péréquation
Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu
1
« Le système de la péréquation doit être mis à plat »
En parallèle de l'épidémie de coronavirus, la suppression de la taxe d'habitation rouvre le chantier de la péréquation. Pour Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, la mise à mal des indicateurs financiers est l’opportunité à saisir pour bouleverser les règles régissant le versement des dotations de l’Etat.
Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les communes de montagne face à un choc financier inédit
Les communes et intercommunalités de montagne sont dans l’incertitude devant les conséquences économiques du coronavirus et la suppression de la taxe d’habitation. Selon la dernière étude de La Banque Postale et l’Anem, les situations financières de ces collectivités restent très disparates après un mandat municipal marqué par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de ...
Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule
En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un travail de reconstruction des indicateurs s’impose.
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
