Péréquation
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
L’avenir est à la péréquation horizontale
Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
Les départements renforcent leur solidarité financière
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...
Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu
Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.
Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...
