Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Procédure 19/09/2019

Refonte de la carte judiciaire du territoire : parution des textes

Le décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 opère la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans deux dispositions réglementaires en vigueur et nécessitant l'adoption d'un décret en conseil des ministres pour leur modification.Le décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 tire les ...

Sécurité routière 19/09/2019

Prolongation d’une signalisation particulière sur les autoroutes A6 et A86

L'arrêté du 6 septembre 2019 modifie l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86. Cette signalisation a pour objet d'indiquer aux usagers l'ouverture à la circulation de la voie auxiliaire afin de faciliter l'écoulement du ...

Logement 19/09/2019

Nouvelle réévaluation des loyers des locaux régis par la loi du 1er septembre 1948

Le décret du 17 septembre 2019 modifie le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées chaque année par décret. Elles interviennent en ...

développement économique 18/09/2019

Modifications du label des campus des métiers et des qualifications

Le décret du 16 septembre 2019 modifie les modalités de labellisation des campus des métiers et des qualifications.Il renvoie la détermination des critères d'attribution du label à un cahier des charges national, simplifie le processus d'examen des candidatures et précise que les projets de campus des métiers et des qualifications sont ...

Finances locales 17/09/2019

Les dotations relatives aux titres sécurisés aux collectivités territoriales pour 2019

L'arrêté du 27 août 2019 porte notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales.Pour rappel, au titre de ...

Finances 17/09/2019

Fixation de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour 2019

En application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2019, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux ...

Handicap 17/09/2019

Fixation des contributions spécifiques concernant la création de groupes d’entraide mutuelle « Autisme »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, la décision du 3 septembre 2019 fixe pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de ...

Jeux olympiques 2024 17/09/2019

Modification des statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Le décret du 16 septembre 2019 modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin d'élargir les conditions de présidence du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du président.Il ressort de ces modifications que : Le conseil d'administration élit en son sein un président ...

Sapeurs-pompiers 16/09/2019

De nouvelles conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service

L'arrêté du 23 août 2019 modifie l'arrêté du 23 août 1996 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Le tableau annexé remplace celui de l'article 1er de cet arrêté du 23 août 1996 :DÉSIGNATION DE LA FONCTIONNIVEAUdes ...

Prévention 16/09/2019

La nouvelle autorité nationale de gestion de la réserve civique

Le décret du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique.Ce directeur coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement