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Textes officiels

Urbanisme 16/10/2018

Modèles de documents graphiques liés au document d’urbanisme

Un premier arrêté du 10 octobre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Un autre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Protection de l'enfance 12/10/2018

Contribution de chaque département à « Enfance en danger »

Un décret du 11 octobre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2018, prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles.Le texte contient un tableau qui revient sur la contribution due par chaque ...

Fonction publique 10/10/2018

Application du dispositif de don de jours au bénéfice des proches aidants

Un décret du 9 octobre détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.Ainsi, un agent public civil peut, sur sa ...

Fonction publique 10/10/2018

De nouvelles règles applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret du 9 octobre revient sur certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique.Il prévoit la possibilité pour le Conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) d'instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des ...

Accessibilité 10/10/2018

Modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée

Un arrêté du 14 septembre concerne les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les ...

formation gestes massage secours
Copyright : D.R.
Fonction publique 09/10/2018

Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics

Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.

Logement 09/10/2018

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient sur les règles de présentation des dossiers de demande de subvention. Ainsi,pour une demande, il faut utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05 ...

Pollution 09/10/2018

Diagnostic des sols : reclassement en catégorie C de lieux accueillant les enfants et les adolescents

Le retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents montre qu’il est nécessaire de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements de catégorie C. Une note technique du 27 août transmet le guide méthodologique de reclassement aux ...

Sécurité civile 09/10/2018

La création d’une Agence du numérique de la sécurité civile

Un décret du 8 octobre crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications ...

Emploi 08/10/2018

Contrats aidés : critères et modalités de répartition l’enveloppe pour 2018

Un arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.Ce texte revient notamment sur la répartition de l'enveloppe de la troisième part du fonds ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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