Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Archéologie préventive 23/01/2019

Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive est fixé

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Cohésion sociale 23/01/2019

Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité

Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.

Politique de la ville 22/01/2019

Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbainL'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Accueil des étrangers 22/01/2019

Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d'une gouvernance territoriale ...

Simplification 21/01/2019

Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations

Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...

ICPE 18/01/2019

Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes

Un arrêté du 2 janvier a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées transmettent à l'administration les données relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes (type et proportion de combustibles utilisés, secteur d'activité de l'installation ...

Contentieux 18/01/2019

Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la ...

Plan France Très Haut Débit 17/01/2019

Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »

Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».

Gestion des déchets 17/01/2019

Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être ...

Sport 17/01/2019

La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement