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Textes officiels

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
Crise sanitaire 23/11/2020

Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

Risques naturels 23/11/2020

Sécheresse-réhydratation des sols en 2018 : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.Un décret du 19 novembre précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il s'agit d'une aide financière exceptionnelle qui ...

Négociation
Copyright : Fizke/AdobeStock
Réforme de la fonction publique 23/11/2020

Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social

Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

Développement économique 20/11/2020

Création des chambres de métiers et de l’artisanat de (grande) région

Un décret du 18 novembre porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021. Ces chambres ont pour circonscription leurs régions respectives et leurs sièges sont fixés par arrêté du préfet de région. Toutefois, les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle restent ...

Transition écologique 20/11/2020

Modification de la liste des véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes

Un décret du 18 novembre intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.

Biodiversité 20/11/2020

Indemnisation des membres nommés aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre l'existence, dans chaque région, d'un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Un décret du 18 novembre vient en préciser les modalités d'indemnisation : "Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine ...

POLITIQUE DE LA VILLE 19/11/2020

Extension territoriale du programme des « cités éducatives »

Une circulaire du 13 novembre a pour objet la saisie des recteurs d’académie et des préfets de département pour propositions de sites prioritaires dans le cadre de l’extension du programme des « cités éducatives ». Objectif : définir une quarantaine d’autres quartiers à intégrer dans ce programme.Ce texte détaille : les ...

Santé 19/11/2020

Une ordonnance procède à une première revue des missions des ARS

Une ordonnance du 18 novembre s'inscrit dans un mouvement de revue des missions des ARS : conforter certaines de leurs activités, en alléger ou en abandonner d'autres, en fonction de l'analyse de leur utilité effective. Une habilitation à traduire cet exercice dans une ordonnance a été organisée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet ...

Droit électoral 19/11/2020

Loi de clarification du droit électoral : un décret fait le toilettage du code

Un décret du 17 novembre tire les conséquences des évolutions apportées par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : dates de la campagne électorale (nouvel article L. 47-A) : la campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la ...

LOgement 19/11/2020

La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique

Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique sont jusqu'en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts. Le CITE s'éteint au 31 décembre 2020 (hormis dispositions transitoires) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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