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Analyses juridiques

DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

rawpixel-unsplash
Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours. Dernière analyse de notre série consacrée à la ...

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
DÉCRYPTAGE 02/10/2019

Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée

La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap. Troisième analyse de notre série consacrée à la réforme de la fonction publique.

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Copyright : hofred - Fotolia
Décryptage 24/09/2019

Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique. Deuxième analyse de notre série consacrée à la réforme de la fonction ...

Choisir sa voie
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Déontologie 18/09/2019

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
1 Décryptage 17/09/2019

Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible

La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat. Premier article de notre ...

Vote dans une mairie
Copyright : Fotolia
Elections 12/09/2019

Quelle communication en période préélectorale ?

Six mois avant les élections, plus aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée. Outre la prohibition de toute campagne de promotion publicitaire, il faut également s'assurer que les candidats n'utilisent pas, directement ou indirectement, les moyens de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Municipales 2020 11/09/2019

Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale

Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l’élection. L’agent candidat devra également être vigilant et respecter les obligations et les droits qui sont les siens ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Municipales 2020 10/09/2019

Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?

Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Mais le candidat reste libre de réaliser son bilan de mandat, sous la condition impérative de n’utiliser aucun moyen de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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