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Analyses juridiques

Urbanisme 22/05/2019

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet

La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

chantier
Copyright : AdobeStock
[Analyse] Code de la commande publique 27/03/2019

Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »

Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés de partenariat 20/03/2019

Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés publics 13/03/2019

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique

Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 Marchés publics 06/03/2019

Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché

Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Code
Copyright : D.R.
Code de la commande publique 27/02/2019

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable

Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine ...

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Le code de la commande publique
huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Commande publique 20/02/2019

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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