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Analyses juridiques

Mode de gestion 13/10/2021

Tout savoir de la société d’économie mixte locale

engrenages-collectif-aide-economie
Copyright : alotofpeople - stock.adobe.com

Les sociétés d’économie mixte locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Dans cette première analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrit ces sociétés anonymes à la fois régies par le code général des ...

Wind turbine energy generaters on wind farm
Copyright : John Corry/Adobestock
Energie 23/09/2021

La conclusion de gré à gré de contrats d’achat d’électricité

Les utilisateurs et producteurs d'énergies renouvelables peuvent signer des « Corporate power purchase agreements » ou CPPA. Il s'agit de conclure, de gré à gré, des contrats d’achat d’électricité. Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR avocats, fait le point sur les différents types de ces contrats.

FRICHES-WATTRELOS AVANT
Copyright : EPF NORD-PAS-DE -CALAIS
Aménagement 22/09/2021

Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre ...

Données personnelles
Copyright : AdobeStock
Gouvernance numérique 15/09/2021

Protéger les données à caractère personnel

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Marchés publics 09/09/2021

Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.

archives-numeriques-flydragon-AdobeStock_33928216
Copyright : © flydragon-adobestock
Gouvernance numérique 08/09/2021

Favoriser de nouveaux usages des données publiques

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la ...

open data-données de santé-UNE
Copyright : weerapat1003 - Fotolia
GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 01/09/2021

Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 25/08/2021

Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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