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Analyses juridiques

DÉCRYPTAGE 27/09/2023

Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 14/09/2023

La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Agents publics 13/09/2023

Limite d’âge des agents, mode d’emploi

L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...

Les ESSMS au peigne fin
Copyright : Peter Atkins - Fotolia
DÉCRYPTAGE 06/09/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture

Lorsqu’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d’activité peuvent être décidées. Dans le troisième et dernier volet de notre série d'analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka, aborde la fermeture ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Décryptage 23/08/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir

En cas de dysfonctionnements avérés au sein d’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d’un panel de mesures pouvant être mises en œuvre. Dans le deuxième volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet ...

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu 2023
Copyright : Tommy Larey - Adobe stock
Décryptage 16/08/2023

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir

L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...

JO
Copyright : Pixabay
Jeux olympiques et paralympiques 02/08/2023

Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?

La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...

Méthanisation
Copyright : galam - Adobestock
DÉCRYPTAGE 26/07/2023

Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation

La loi du 10 mars 2023 introduit pour la première dans le droit positif la notion de « gaz bas carbone », à distinguer du biogaz et des gaz renouvelables. Dans cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, fait le point sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Energies renouvelables
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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