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Analyses juridiques

Marchés de partenariat 20/03/2019

Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.

Code
Copyright : D.R.
Code de la commande publique 27/02/2019

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable

Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
huissier code procedure civile
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Commande publique 20/02/2019

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
contrat-accord
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Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

AdobeStock_223919849_Alexander
Copyright : Alexander / Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

Code
Copyright : D.R.
Codification 09/01/2019

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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