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Analyses juridiques

Déontologie 18/09/2019

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Municipales 2020 11/09/2019

Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale

Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l’élection. L’agent candidat devra également être vigilant et respecter les obligations et les droits qui sont les siens ...

urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Municipales 2020 10/09/2019

Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?

Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Mais le candidat reste libre de réaliser son bilan de mandat, sous la condition impérative de n’utiliser aucun moyen de la collectivité.

urne-election
Copyright : adobestock
Elections municipales 09/09/2019

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.

congepat3
Copyright : © PublicDomainPictures - Pixabay -CC-BY-SA-2.0
Statut 12/06/2019

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Urbanisme 22/05/2019

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Sécurité 17/04/2019

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la ...

Code
Copyright : D.R.
Commande publique 10/04/2019

Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement, s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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