Analyses juridiques
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Analyses juridiques

Statut 12/06/2019

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

congepat3
Copyright : © PublicDomainPictures - Pixabay -CC-BY-SA-2.0

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Sécurité 17/04/2019

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la ...

Code
Copyright : D.R.
Commande publique 10/04/2019

Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement, s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
chantier
Copyright : AdobeStock
[Analyse] Code de la commande publique 27/03/2019

Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »

Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés de partenariat 20/03/2019

Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Marchés publics 13/03/2019

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique

Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 Marchés publics 06/03/2019

Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché

Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Code
Copyright : D.R.
Code de la commande publique 27/02/2019

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable

Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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