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Analyses juridiques

Déontologie 10/10/2018

Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia

Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.

Fotolia_88515208_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
Xynthia
Copyright : Adobe Stock
Inondations 12/09/2018

Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Marchés publics dématérialisés 11/09/2018

De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques

Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Commande publique 25/07/2018

Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques

Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
Maladie
Copyright : Etailblick-foto /AdobeStock
Statut 18/07/2018

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Animation - périscolaire
Copyright : AdobeStock
Activités périscolaires 11/07/2018

Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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