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Juridictions financières

Billet 22/02/2019

Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte

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Copyright : Fotolia

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des ...

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Copyright : Fotolia
budget 09/10/2018

La Cour des comptes pousse au compte financier unique

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...

Grenoble
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contrôle 27/09/2018

Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.

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Rapport sur les finances locales 2018 25/09/2018

La Cour des comptes tacle la contractualisation financière

Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...

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Copyright : wutzkoh / Adobe Stock
évaluation 21/09/2018

Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?

Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.

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Copyright : Bertrand Grondin / WikimediaCommons
finances locales 30/08/2018

Le Perthus prélèvera finalement les impôts locaux

Il n’y aura pas d’année blanche à la frontière espagnole : les habitants du Perthus devront acquitter leurs impôts locaux, le préfet n’ayant pas suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

Le_Perthus_2011_19_WikimediaCommons1
Copyright : Bertrand Grondin / WikimediaCommons
finances locales 26/07/2018

Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables

Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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