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Juridictions financières

[Fiche finance] FINANCES 08/06/2022

Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?

Paris, la Cour des Comptes
Copyright : ©foxytoul - stock.adobe.com

La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
[Opinion] juridictions financières 28/02/2022

« Responsabilité financière : une réforme inachevée »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...

Bercy-min-finances
Copyright : jjfoto / Adobestock
Juridictions financières 25/02/2022

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.

cour des comptes
Copyright : D.R.
FINANCES 24/01/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)

La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...

quiz
Copyright : NewAfrica/AdobeStock
Test d'auto-évaluation 07/01/2022

Quiz – Les juridictions financières

Faites le point sur vos connaissances en matière de juridictions financières avec ce quiz !

Juge
Copyright : ©New Africa - stock.adobe.com
[Entretien] Responsabilité financière 17/12/2021

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...

couv-crc-2021-une
Copyright : La Gazette
Hors série feuilletable 2021 30/11/2021

Eviter les (premiers) faux-pas

C’est pour accompagner les élus locaux, a fortiori ceux issus des scrutins de 2020 et 2021, et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » a entrepris la publication de la deuxième édition de ce « guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ...

compta écologique
Copyright : Adobe stock
Finances locales 10/08/2021

Les chambres régionales des comptes – Fiche n° 7

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont nées en 1982, avec la décentralisation. Ces juridictions sont chargées de contrôler les comptes locaux. Elles sont régies par les dispositions du livre II du code des juridictions financières (articles L211-1 et suivants)..

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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