Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridictions financières

29/11/2018

La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes

AdobeStock_11943743_JNT Visual
Copyright : JNT Visual / Adobe Stock

Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...

Grenoble
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
contrôle 27/09/2018

Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
Rapport sur les finances locales 2018 25/09/2018

La Cour des comptes tacle la contractualisation financière

Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...

AdobeStock_175164813_wutzkoh
Copyright : wutzkoh / Adobe Stock
évaluation 21/09/2018

Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?

Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.

Le_Perthus_2011_19_WikimediaCommons1
Copyright : Bertrand Grondin / WikimediaCommons
finances locales 30/08/2018

Le Perthus prélèvera finalement les impôts locaux

Il n’y aura pas d’année blanche à la frontière espagnole : les habitants du Perthus devront acquitter leurs impôts locaux, le préfet n’ayant pas suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

Le_Perthus_2011_19_WikimediaCommons1
Copyright : Bertrand Grondin / WikimediaCommons
finances locales 26/07/2018

Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables

Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !

Fotolia_72267351_XS
Copyright : Fotolia
evaluation 12/07/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler

Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement