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Finances locales

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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 14/10/2015

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
Assemblée des départements de France 13/10/2015

« Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros » – Dominique Bussereau

Financement des allocations individuelles de solidarité, ressources fiscales et exercice des compétences après la loi Notre... Les dossiers brûlants sont nombreux pour les départements à quelques jours du congrès de l'ADF, les 15 et 16 octobre. Dominique Bussereau, le président de l'association fait le point.

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Emprunts toxiques 13/10/2015

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...

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1 Finances locales 12/10/2015

Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques

En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 12/10/2015

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...

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Copyright : D.R.
Finances locales 12/10/2015

Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?

Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.

Carte de France départementale
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Dépenses sociales 09/10/2015

Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016

Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
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Edito 09/10/2015

Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?

La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
Finances locales 09/10/2015

Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016

Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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