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Finances locales

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Copyright : D.R.
RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 14/10/2020

PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19

En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
futur-avenir-choix-decision
Copyright : Delphotostock / AdobeStock
Dossier (2/5) Fiscalité 14/10/2020

Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités

Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Dossier (1/5) Fiscalité 13/10/2020

Impôts de production : la baisse de trop

Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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SUPPLÉMENT CRC (2) 12/10/2020

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (1)

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...

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VEILLE FINANCE 09/10/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblée Nationale
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1 Budget 2021 09/10/2020

PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.

AdobeStock_200680553
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Billet 09/10/2020

Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

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Finances locales 07/10/2020

Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées

En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...

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Finances locales 06/10/2020

DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020

Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

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Copyright : capture d'écran de BFM
1 [Opinion] Finances publiques 06/10/2020

Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron

Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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