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Finances locales

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Crise sanitaire 02/09/2021

Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt

Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...

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[Interview] Démocratie 02/09/2021

« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »

Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...

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[ENTRETIEN] Grand âge 01/09/2021

Autonomie : « Quand on saura quel modèle on veut, on pourra réfléchir à son financement »

Economiste chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques, Roméo Fontaine considère qu’on a mis la charrue avant les bœufs avec le projet de loi, en parlant financement avant actions concrètes envers les personnes dépendantes.

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Mineurs non accompagnés 31/08/2021

MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?

Le financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge de mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance a accusé une forte baisse pour l’année 2020, s’élevant à 1,6 millions, contre 15,8 millions l’année précédente et 96 millions pour l’année 2017. Explications.

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Développement économique 31/08/2021

Zones franches : une réussite sous conditions

Après 25 ans d’existence, le bilan des zones franches urbaines reste difficilement mesurable et souvent mitigé. Dans les quartiers où le dispositif a davantage porté ses fruits, l’accessibilité, des actions pour favoriser l’employabilité des habitants, un fort volontarisme politique ont été déployés.

DGF
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Dotations 30/08/2021

DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !

L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...

1 Fiscalité 30/08/2021

Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...

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PLF 2022 27/08/2021

Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée

Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.

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Billet 27/08/2021

Effet de foehn sur les finances locales

Retrouvez ce vendredi l’édito du Club Finances. Alors que restent de nombreux nuages autour des finances publiques, la rentrée financière des collectivités est plus dégagée du fait d’une certaine résilience de leurs recettes et du volontarisme des acteurs à poursuivre leurs investissements. Mais cette situation parait bien fragile.

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Fiscalité 25/08/2021

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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