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Evaluation

[Billet juridique] Evaluation 21/08/2019

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

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Copyright : Nicolas Andreotti.

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.

Patrick Septiers
Copyright : D.R.
Finances locales 25/07/2019

Patrick Septiers : « la Seine-et-Marne n’est plus un département malade »

Après avoir été classé comme un "département malade" en 2010 par le cabinet Klopfer, la Seine-et-Marne a redressé ses comptes. Le président du conseil départemental (UDI), Patrick Septiers, revient sur sa stratégie de désendettement depuis l'élection de sa majorité en 2015.

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Copyright : ©LALSSTOCK - Adobe Stock
Finances locales en Europe 23/07/2019

Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)

Dixième et dernier épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Belgique. Dans ce pays fédéral, les collectivités locales sont puissantes, avec les régions et les communes en tête. Les communautés et provinces sont elles plutôt en perte de vitesse.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
Finances locales 19/07/2019

Quel coût pour la certification des comptes ?

Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
1 Finances locales 18/07/2019

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national

Enrichi des données de la cour des comptes, l’observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l’amélioration de la situation nationale. Même si l’effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.

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Copyright : Régions de France
Compétitivité 17/07/2019

« Les régions doivent avoir les moyens d’accompagner les pôles de compétitivité »

L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.

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Copyright : ©Boris Stroujko - Adobe Stock
Finances locales en Europe 16/07/2019

Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)

Neuvième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En matière institutionnelle, ils ont lancé la décentralisation après leur sortie du giron de l'ex-URSS et leur collectivités territoriales ont peu à peu gagné en ...

Marietta Karamanli et Benoît Simian
Copyright : D.R.
Fonction publique 11/07/2019

Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous

Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, nous répondent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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