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Commande publique

Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

AdobeStock_199456422_deagreez
Copyright : D.R.

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

Déchets 07/07/2020

Les déblais de travaux sur la voie publique sont des déchets

Divers exploitants de réseaux de télécommunications ont demandé au juge d'enjoindre à une communauté urbaine de procéder à l'abrogation de certaines dispositions de son règlement de voirie. D'après l'article R. 141-14 du code de la voirie routière,  un règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de ...

Commande publique 07/07/2020

Un avenant doit être signé par les deux cocontractants pour entraîner un paiement

Une communauté d'agglomération et une commune ont constitué un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagement des abords de la maison des associations appartenant à la commune et la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur le tènement voisin. L'un des lo ...

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Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Commande publique 30/06/2020

Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Economie 24/06/2020

La commande publique ne retrouve pas son rythme de croisière

Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement.

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 24/06/2020

Qualifier la concession de service public au regard du RGPD

La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...

Commande publique 24/06/2020

Le contrôle du juge sur les pénalités de retard dans un marché public

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du ...

Commande publique 24/06/2020

Le seuil de dématérialisation des marchés sera-t-il revu pour faciliter l’accès des PME ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Destinée à simplifier et sécuriser les procédures et à faciliter l'accès des opérateurs économiques à la commande publique, la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique a été rendue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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