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Commande publique

Commande publique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Achat public 02/12/2019

Commande publique : mise à jour du guide du recensement

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 28/11/2019

Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.

Commande publique 28/11/2019

Marchés publics : interdiction de laisser les candidats se noter eux-mêmes

Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre présentée par un groupement d'entreprises pour l'un des lots a été classée en seconde position. Le contrat a été conclu avec une autre ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Commande publique 27/11/2019

Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?

La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Opinion 27/11/2019

N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !

Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 27/11/2019

Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Pixabay /meineresterampe
Commande publique 22/11/2019

Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets

La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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