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Commande publique

achat public 30/11/2022

Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises

Des dossiers numériques
Copyright : TippaPatt / Adobestock

La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.

Commande publique 25/11/2022

L’information des candidats sur les critères d’attribution est nécessaire dès le début de la procédure

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel ...

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

Commande publique 23/11/2022

Comment distinguer les délégations de service public des concessions de service ou de travaux au sens du code de la commande publique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques suppose, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, que ...

Cours d'informatique en primaire
Copyright : Phovoir
Commande publique 23/11/2022

Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi

Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.

Démocratie locale 21/11/2022

Information tardive du conseil délibérant : le juge résilie un contrat public au lieu de l’annuler

Dans cette affaire, une communauté d'agglomération a demandé au tribunal administratif d'annuler le marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets signé par le syndicat intercommunal de traitement des déchets et d'annuler la délibération du ...

commande publique 07/11/2022

Promesse de vente ou commande publique ? Le juge a dû trancher

Dans cette affaire, un conseil municipal a pris une délibération pour autoriser le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession d'un tènement foncier, moyennant un prix de 2 550 000 euros, avec dation en paiement d'un espace clos couvert d'environ 350 m2 estimé à 450 000 euros. Les requérants soutenaient ...

Bruno Cavagné
Copyright : FNTP
Transition écologique 04/11/2022

« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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