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Commande publique

Commande publique 02/12/2020

Un modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Un arrêté du 24 novembre fixe le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.Les avis d'attribution mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24 octobre 2019 sont établis conformément au modèle fixé par l'annexe XXII du règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission ...

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Copyright : Pixlr
Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette troisième analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse aux aides possibles aux entreprises.

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Copyright : M. Petrov / AdobeStock
Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

Commande publique 24/11/2020

Quelles mesures favorisent-elles les achats de livres des librairies par les bibliothèques ?

Réponse du ministère de la culture : L'obligation pour les fournisseurs de livres de reverser à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) 6 % du montant des achats de livres des bibliothèques est inscrite dans la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ...

Commande publique 24/11/2020

La notation d’un marché pour des places en crèche passée à la loupe

Un centre communal d'action sociale (CCAS) a engagé une consultation en vue de la passation d'un marché relatif à la réservation, pendant quatre ans maximum, de vingt places en crèche pour l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à six ans. La société dont l'offre a été classée deuxième a demandé la résiliation du ...

L'alimentation et l'eau potable sont deux vecteurs potentiels et importants de substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.
Copyright : Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
Commande publique 19/11/2020

Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective

Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.

Démocratie locale 19/11/2020

Quelle représentation de l’opposition municipale au sein des commissions d’appel d’offres ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues de garantir, par l'application du principe de la représentation ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat durable 18/11/2020

Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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