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Commande publique

Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

contrat-accord
Copyright : AdobeStock

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Dématérialisation 12/02/2019

Liste des fournisseurs qui communiquent les informations lors d’une demande de pièce d’identité

Dans le cadre de l'expérimentation qui propose que le demandeur d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation est, à sa demande et lorsqu'il utilise un téléservice, dispensé de la production de pièces justificatives relatives à son domicile (prévue par l'article 44 de la ...

Contrats administratifs 11/02/2019

La reprise provisoire de relations contractuelles concernant l’exploitation de parcs de stationnement

Le juge des référés d'un tribunal administratif s'est borné, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, à juger, après avoir relevé que la société requérante soutenait que cette décision était entachée de plusieurs vices, que la reprise ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 07/02/2019

Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »

A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Modes de gestion 01/02/2019

La conclusion de conventions de prestations de services entre régies dotées de la seule autonomie financière est-elle possible ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Une régie dotée de la seule autonomie financière, au sens notamment de l'article L. 2221-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), n'a pas la personnalité morale. Elle n'a donc pas de personnalité juridique ...

Dématérialisation de la commande publique 31/01/2019

Est-il encore possible de recevoir physiquement les candidats pour les auditionner et négocier ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique prévue par les directives européennes 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/55/UE. Étendues en droit national, tant pour les marchés publics que pour les marchés de partenariat, ces ...

Commande publique 31/01/2019

Cession de contrat : encore faut-il le savoir !

Si un marché public est conclu en raison des garanties propres au contractant et de la valeur des prestations sur la livraison desquelles il s'engage personnellement, rien ne s'oppose, dans le silence des textes, à ce que le marché fasse l'objet d'une cession à un tiers présentant des garanties équivalentes à celles offertes par le ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
Commande publique 30/01/2019

Les acheteurs publics manquent de considération

C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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