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Finances locales

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 31/08/2016

Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.

Assemblée Générale
Copyright : Fotolia Jérôme Rommé
Financement participatif 30/08/2016

Crowdlending : Saint-Brieuc agglo sollicite l’épargne des particuliers

Le crowdlending est un outil qui permet d'emprunter des capitaux, contre rémunération, auprès des particuliers. Une nouvelle forme de financement désintermédié pour les collectivités et un bon moyen d'impliquer les citoyens dans les projets locaux. Les plus petites collectivités peuvent même en tirer des avantages financiers.

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Stratégies immobilières 29/08/2016

Rennes réinterroge sa stratégie patrimoniale

Un patrimoine bien géré, mais qui demande désormais à faire l'objet d'une stratégie davantage planifiée... C'est tout l'enjeu qui se pose aujourd'hui à la commune de Rennes.

Business Man Holding Spyglass on Beach
Copyright : Fotolia
Finances locales 26/08/2016

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
Fiscalité locale 25/08/2016

Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016

La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Finances locales 24/08/2016

Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats

En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique.
Copyright : B. Granier/Matignon
Fiscalité locale 22/08/2016

L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement

L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 19/08/2016

L’essentiel de la semaine du 15 août 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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