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Dossiers juridiques
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019 et apporte son lot de nouveautés, en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités, à même de prendre en compte des besoins du quotidien. « La ...
Comment gérer son début de mandat
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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Après quatre mois de débats parlementaires, la loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel le 7 août. Elle opère un grand chamboulement : réforme des instances du dialogue social, élargissement du recours au contrat, stratégie RH… Tout y passe. Le gouvernement s’est engagé à publier les nombreux ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), la nouvelle bible de l’acheteur public rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise ...
Occupation du domaine public : limites et libertés
Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des ...
Municipales 2020 : les règles à suivre
A l’approche des élections municipales de mars 2020 prochain, nous consacrons un dossier juridique aux règles particulières au statut de candidat, ainsi qu’à l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient enfin sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote ...
Retour sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation des marchés publics est en route. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont liés à une obligation de dématérialisation des procédures de passation de leurs marchés publics, ainsi qu’à une obligation de publication des données essentielles de la commande publique.La ...
Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics générées par le développement de ...
