Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dossiers juridiques

Comment gérer son début de mandat

Copyright : Fotolia shocky

Ça y est. L’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour a été fixée au lundi 18 mai 2020.Pour faciliter la vie des nouvelles équipes dans ces premiers jours de mandature 2020-2026, « La Gazette » ...

1
Copyright :

Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique

Copyright : Axel Kock / AdobeStock

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Copyright :

Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pas un cadeau pour la grande majorité des acteurs, qu’ils soient publics ou privés, même si le bien-fondé de ses mesures fait consensus. Les collectivités territoriales sont dans leur grande majorité encore loin de respecter de manière ...

Copyright : Stphane / AdobeStock

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l’ensemble de ses dispositions sont d’application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Quel est le nouveau fonctionnement des intercos ? Quelles sont leurs nouvelles ...

Copyright : flickr-besopha

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019 et apporte son lot de nouveautés, en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités, à même de prendre en compte des besoins du quotidien. « La ...

Copyright : Phovoir
2

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

Copyright : ASDF / Adobestock
3

Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019

Après quatre mois de débats parlementaires, la loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel le 7 août. Elle opère un grand chamboulement : réforme des instances du dialogue social, élargissement du recours au contrat, stratégie RH… Tout y passe. Le gouvernement s’est engagé à publier les nombreux ...

Copyright :
1

Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), la nouvelle bible de l’acheteur public rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise ...

Copyright :
2

Occupation du domaine public : limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement