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Dossiers juridiques

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019 et apporte son lot de nouveautés, en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités, à même de prendre en compte des besoins du quotidien. « La ...

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

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Retour sur la dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation des marchés publics est en route. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont liés à une obligation de dématérialisation des procédures de passation de leurs marchés publics, ainsi qu’à une obligation de publication des données essentielles de la commande publique.La ...

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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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