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Dossiers juridiques

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019

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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

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Occupation du domaine public : limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des ...

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Municipales 2020 : les règles à suivre

A l’approche des élections municipales de mars 2020 prochain, nous consacrons un dossier juridique aux règles particulières au statut de candidat, ainsi qu’à l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient enfin sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote ...

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Retour sur la dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation des marchés publics est en route. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont liés à une obligation de dématérialisation des procédures de passation de leurs marchés publics, ainsi qu’à une obligation de publication des données essentielles de la commande publique.La ...

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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics générées par le développement de ...

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Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pas un cadeau pour la grande majorité des acteurs, qu’ils soient publics ou privés, même si le bien-fondé de ses mesures fait consensus. Les collectivités territoriales sont dans leur grande majorité encore loin de respecter de manière ...

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Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

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Les documents d'urbanisme

Plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale… les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. Surtout depuis que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont redistribué les cartes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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