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Dossiers juridiques

Décryptage de la loi Economie circulaire

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Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage. « La Gazette » vous accompagne avec une série d’analyses pour décrypter ces nouveautés : la lutte contre les dépôts sauvages, la réduction de la ...

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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique

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Les collectivités et les gens du voyage

En matière d’accueil, d’habitat et de stationnement des gens du voyage, la première avancée législative a été la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi « Besson », avec la création d’un schéma fixant des secteurs géographiques où les communes doivent réaliser des aires ...

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Les documents d'urbanisme

Plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale… les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. Surtout depuis que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont redistribué les cartes ...

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Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

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Les autorisations d'urbanisme pas à pas

Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique. Au programme, toutes les étapes de la vie d’une autorisation : son instruction, sa délivrance, son refus, et enfin, la contestation de sa légalité.

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

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Comment gérer son début de mandat

Ça y est. L’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour a été fixée au lundi 18 mai 2020.Pour faciliter la vie des nouvelles équipes dans ces premiers jours de mandature 2020-2026, « La Gazette » ...

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Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pas un cadeau pour la grande majorité des acteurs, qu’ils soient publics ou privés, même si le bien-fondé de ses mesures fait consensus. Les collectivités territoriales sont dans leur grande majorité encore loin de respecter de manière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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