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Dotation

Projet de loi de finances pour 2019 23/10/2018

PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions

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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...

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Copyright : IAU
Métropole du Grand Paris 16/10/2018

A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation

L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.

tombe AdobeStock retouchée
Copyright : Adobestock
Billet 28/09/2018

PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
2 dotations 26/09/2018

62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018

Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
dotations 28/08/2018

Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…

L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
Rattrapage 24/08/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
dotations 03/08/2018

DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?

À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...

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Copyright : m2k7 - Fotolia
dotations 18/07/2018

Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »

L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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