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Dotation

Investissement public 28/07/2021

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local

cour des comptes
Copyright : D.R.

Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
Péréquation 16/07/2021

Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022

Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...

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Copyright : Fotolia beeboys
Billet 02/07/2021

La très difficile révision des attributions de compensation

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe ...

Finances locales 11/06/2021

Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées

En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...

Assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) les 29 et 30 mai 2021 à l'Hôtel de ville de Lyon.
Copyright : Hugo Guillemin
1 Association d'élus 01/06/2021

Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF

Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.

réforme
Copyright : ©Patryssia - stock.adobe.com
1 [Opinion] DGF 28/05/2021

Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes

Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Dotations 14/05/2021

Enquête dans ces territoires où la DGF augmente

16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Plan de relance
Copyright : D.R.
Relance 10/05/2021

Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?

Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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