Dotation
Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...
Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition
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Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé
Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?
Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ? Doivent-ils être nationaux ou locaux ?
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
