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Dotation

Finances locales 30/12/2020

Subventions : comment en obtenir le maximum ?

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Copyright : Fotolia M. Schuppich

Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
FINANCES LOCALES 04/11/2020

Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ?

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
Interview Finances locales 03/11/2020

« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »

La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les villages à la loupe
Copyright : C. Mauro / Adobestock
1 Opinion 18/09/2020

La ruralité, notion à géométrie variable

Le mot « ruralité » a bon dos. Au moment où l’on parle d’un développement équilibré et harmonieux des territoires, ce mot cache des injustices insoutenables aujourd’hui selon le vice-président en charges des finances à l'Association des maires ruraux de France.

subvention
Copyright : AdobeStock
Dotation 31/08/2020

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
QPC 26/08/2020

La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
1 Bilan 08/07/2020

2014-2019 : un mandat qui « a épuisé beaucoup de marges de manœuvre »

L'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montre l'adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une baisse des investissements.

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Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Coronavirus 26/06/2020

Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?

Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Les plus touchées ont déjà des budgets en tension, malgré des situations globalement saines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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