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Dotation

dotations 13/12/2018

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia

Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...

Gennevard
Copyright : D.R.
interview 10/12/2018

PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence

Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 07/12/2018

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 06/12/2018

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
lycee_hautsdefrance_beauvais
Copyright : Guillaume Crochez
Finances 03/12/2018

Malgré la baisse de dotation, la région Hauts-de-France a réussi à maîtriser le budget de ses lycées

Fonds de roulement, groupements d’achats, marchés communs… L’harmonisation des pratiques permet à la grande région des Hauts-deFrance d’influer sur les dépenses liées aux lycées.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/11/2018

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
CONGRES-debat-finances-locales
Copyright : fabien calcavechia
congrès des maires 22/11/2018

Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires

Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.

CaptureLecornu
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 16/11/2018

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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