Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dotation

Budget 2020 07/11/2019

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020

AdobeStock_71440623_OutStyle
Copyright : OutStyle / Adobe Stock

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...

AdobeStock_256887392
Copyright : Adobe Stock
Budget 2020 01/10/2019

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
1 Budget 2020 30/09/2019

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
1 Budget 2020 27/09/2019

PLF 2020 : premières passes d’armes entre le gouvernement et le CFL

Le gouvernement a présenté, ce jeudi devant le comité des finances locales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux finances des collectivités. Un soutien massif aux collectivités, selon le gouvernement, contre une loi de finance de régression pour André Laignel. La bataille de communication et de ...

Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon
Copyright : CD61
1 Droits de mutation 29/08/2019

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.

poitiers juin19
Copyright : CNeau
Rencontre d'actualité du Club Finances 01/07/2019

L’avenir est à la péréquation horizontale

Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Billet 14/06/2019

Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...

argent-2
Copyright : Phovoir
1 billet 03/05/2019

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement