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Dotation

dotations 13/02/2019

19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono

Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...

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Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 12/12/2018

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
[OPINION] Finances locales 10/12/2018

Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice

Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.

Gennevard
Copyright : D.R.
interview 10/12/2018

PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence

Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.

CaptureSenat_0712
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 07/12/2018

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
AdobeStock_223919849_Alexander
Copyright : Alexander / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 06/12/2018

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
lycee_hautsdefrance_beauvais
Copyright : Guillaume Crochez
Finances 03/12/2018

Malgré la baisse de dotation, la région Hauts-de-France a réussi à maîtriser le budget de ses lycées

Fonds de roulement, groupements d’achats, marchés communs… L’harmonisation des pratiques permet à la grande région des Hauts-deFrance d’influer sur les dépenses liées aux lycées.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/11/2018

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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