Dotation
Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
Tard dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 octobre, les députés ont validé, lors de l'examen du PLF 2019, un amendement du rapporteur général, qui prévoit la non-minoration de la DCRTP des communes. Ils ont également supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait un mécanisme de neutralisation du montant de FCTVA versé aux régions.
A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation
PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne
62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018
Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.
Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…
L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?
Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...
