Dotation
Subventions : comment en obtenir le maximum ?
Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !
Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle
DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte
Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
La ruralité, notion à géométrie variable
Le mot « ruralité » a bon dos. Au moment où l’on parle d’un développement équilibré et harmonieux des territoires, ce mot cache des injustices insoutenables aujourd’hui selon le vice-président en charges des finances à l'Association des maires ruraux de France.
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
2014-2019 : un mandat qui « a épuisé beaucoup de marges de manœuvre »
L'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montre l'adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une baisse des investissements.
Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Les plus touchées ont déjà des budgets en tension, malgré des situations globalement saines.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
