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Dotation

[LABO DES START-UP] Finances locales 30/01/2023

Quelles dotations recevrez-vous ? Le site Dotations locales les calcule en avant-première

PHOTO - IMG_GAZ3331342_01.jpg
Copyright : Adobestock

Le site Dotations locales aide les collectivités à fiabiliser leur budget en leur fournissant, plusieurs mois avant qu’il ne leur soit commu­niqué, le montant des dotations qu’elles percevront de l’Etat. L'un des avantages est que le service, en licence ouverte AGPL3, est utilisable par tous gratuitement. Mais le site produit une ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 30/11/2022

Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?

Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2022 25/11/2022

« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »

Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 09/11/2022

De plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire

Au profit de la péréquation, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire. Mais combien sont-elles vraiment ? (1/3)

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 02/11/2022

La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF

Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.

Protecting Your Savings - Banking And Assurance Concept - Hands
Copyright : Romolo Tavani - Adobe Stock
PLF 2023 25/10/2022

Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé

La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.

Budget 2023 text on wooden blocks with data analysis and office concept background. Budgeting concept
Copyright : J. Maurice - Adobestock
Evénement 07/10/2022

Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023

Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...

Baisse-argent-finances
Copyright : GAZETTE
Dotations 29/09/2022

PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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