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Lois de finances

COMPTABILITÉ 15/04/2021

La maquette de présentation du compte financier unique évolue

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...

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Budget 25/03/2021

Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021

La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.

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Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 12/02/2021

Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 11/02/2021

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 10/02/2021

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

PLF 2021
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 05/02/2021

Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

TVA
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Finances locales 05/01/2021

L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé

L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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