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Lois de finances

Finances 22/07/2019

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)

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Copyright : Nuthawut / Adobe Stock

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 25/01/2019

Loi de finances 2019 : les mesures diverses

(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Copyright : Fotolia beeboys
Décryptage de la loi de finances pour 2019 25/01/2019

LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités

(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 24/01/2019

Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019

(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.

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Copyright : Fotolia fotomek
Décryptage de la loi de finances pour 2019 24/01/2019

La péréquation horizontale en 2019

(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

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Budget 2019 03/01/2019

La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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