Lois de finances
L’assemblée nationale clôt le vote du PLFR 3 en première lecture
Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l'exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif
A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.
Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté, jeudi 23 avril 2020 après une commission mixte paritaire conclusive. Grâce à l'apport du Sénat quelques mesures concernant les collectivités ont été ajoutées. Passage en revue.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
