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Lois de finances

Budget 2020 06/12/2019

PLF 2020 : les sénateurs créent un fond pour l’entretien des ponts

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Copyright : Le Sénat

Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création fond de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.

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Copyright : D.R.
Evénement 05/12/2019

PLF 2020 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Dijon

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici

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Copyright : Inga - Adobe Stock
Budget 2020 03/12/2019

Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020

A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Budget 2020 29/11/2019

Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté

Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.

CONGRES-Baroin-Macron
Copyright : fabien calcavechia
Billet 29/11/2019

Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …

Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe ...

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
1 fonction publique 27/11/2019

Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique

La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.

Annie Guillemot
Copyright : Sénat
Politique de la ville 22/11/2019

« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »

Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2020 20/11/2019

L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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