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Lois de finances

Projet de loi de finances pour 2019 19/10/2018

« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

CaptureAN_PLF
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...

CaptureDarmanin
Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

CaptureDGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

La DGCL décrypte les mesures « collectivités » du PLF 2019

Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
CaptureOFGL
Copyright : OFGL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

Investissement public local : l’effet prix pourrait être marqué en 2018

A l'occasion de la Rencontre d'actualité du Club Finances sur le PLF 2019, Thomas Rougier, secrétaire général de l'OFGL, a estimé que la reprise de l'investissement public local attendue pour 2018 pourrait être gonflée par une évolution des prix qui masquerait "un volume de réalisations finalement moins dynamique". De son côté, Alain ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
RencontreactuPLF19_
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
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Copyright : Flickr CC by nd Christian Lambert
Billet 12/10/2018

Variables d’ajustement : un cadeau à 15 millions…ou gratuit

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les discussions parlementaires du PLF 2019. Par voie d’amendement, le gouvernement devrait renoncer à inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustements de l’enveloppe globale fixée en PLF 2019 ...

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Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Logement social 05/10/2018

Le fonds national des aides à la pierre doit être plus « localisé »

Dans un rapport présenté le 4 octobre au Sénat, le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur le fonctionnement du fonds national des aides à la pierre, qui répartit des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Il appelle à une meilleure prise en compte des besoins locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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