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Lois de finances

Finances locales 07/04/2021

Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo

A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...

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Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
Copyright : ©Looker_Studio - Adobe Stock
Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 12/02/2021

Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 11/02/2021

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 10/02/2021

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

PLF 2021
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 05/02/2021

Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

TVA
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Finances locales 05/01/2021

L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé

L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Il faut choisir !
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Logement 04/01/2021

PLF 2021 : ce qui change pour le logement

Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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