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Lois de finances

Budget 2020 22/10/2019

L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0

Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.

fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

CaptureDarmanin0204
Copyright : Capture d
3 Budget 2020 14/10/2019

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 PLF 2020 [Interview] 04/10/2019

Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »

Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
AdobeStock_175164813_wutzkoh
Copyright : wutzkoh / Adobe Stock
1 Billet 04/10/2019

PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages

Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
1 PLF 2020 [Interview] 02/10/2019

« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »

Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
Budget 2020 02/10/2019

PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation

Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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