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Lois de finances

Billet 10/01/2020

Taxe foncière : attention aux dérives !

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock

L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...

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La taxe sur la valeur ajoutée
Copyright : ©Richard Villalon -Adobe Stock
Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Black flashlight with wide beam in male's hand isolated from left side of the frame on black background
Copyright : ©haoka - stock.adobe.com
Billet 20/12/2019

PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière

Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !

dijon plf 2020
Copyright : D.R.
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/12/2019

PLF 2020 : Face à la suppression du levier fiscal, les communes préparent la riposte

Réévaluer à la hausse la tarification des services, investir sur des énergies renouvelables génératrices de revenus, etc, les élus tentent de trouver des parades aux incertitudes qui planent sur leurs ressources provoquées par la suppression de la taxe d'habitation, inscrite dans un PLF 2020 décrypté à la rencontre d'actualité du Club ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Budget 2020 11/12/2019

PLF 2020 : Le Sénat adopte en première lecture un budget remanié

Les sénateurs ont adopté, mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 11 décembre. Un accord à la CMP semble peu envisageable.

TVA
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances pour 2020 10/12/2019

Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches

L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Budget 2020 06/12/2019

PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts

Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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