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Lois de finances

PLF 2023 02/12/2022

« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat

Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.

oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Analayse 02/12/2022

Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif

Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...

PLFSS 2023 : un septième 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
Copyright : Gouvernement
PLFSS 2023 01/12/2022

PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement

Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.

PLF 2023 et bâtiments scolaires : un amendement pour créer un fonds "action énergie-climat"
Copyright : C.P.
Projet de loi de finances 2023 01/12/2022

Bâtiments scolaires : « Nous savons que les fonds alloués ne sont pas à la hauteur »

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, les membres du groupe Écologiste – NUPES ont déposé, en première lecture, un amendement pour créer un fonds « action énergie-climat ». Objectif : financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Rencontre avec Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine, membre du ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 25/11/2022

PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
PLFR 2022 23/11/2022

Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement

La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Finances publiques 21/11/2022

Finances publiques : gestion et contrôle du budget – Sous-synthèse

L'essentiel du dossier n°2 de révision des finances publiques sur une seule fiche. Autrement dit : ce que la grande majorité des candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent savoir.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
senat CCC C
Copyright : Senat
Parlement 18/11/2022

Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les collectivités. La Gazette vous propose un compte-rendu des amendements adoptés avant la commission mixte paritaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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