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Emprunts toxiques

dette 20/02/2019

Un prêt départemental sans intérêts pour sortir une commune des emprunts toxiques

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Copyright : Chabe01 / Wikimedia Commons

La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts toxiques qui avaient porté sa capacité de désendettement au-delà de 30 ans. Explications.

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Copyright : Fotolia
Financements 22/08/2017

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.

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Copyright : Fotolia
[VIDEO] Evénement 31/03/2017

Revivez le live-stream de l’Observatoire 2017 de la dette Finance Active

Pour les internautes qui n’ont pas pu assister au live-stream de jeudi 30 mars, voici la vidéo en intégralité. L’Observatoire Finance Active 2017 fait une photo du marché de la dette après analyse de ses 1 300 clients. En voici, en exclusivité pour les abonnés du Club Finances, les principaux contours.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunt toxiques 23/03/2017

Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques

Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Patrick Janicek
2 [OPINION] Finances 21/03/2017

Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros

Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.

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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

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Copyright : Fotolia Paul Hill
1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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