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Financements

Politiques culturelles 15/09/2021

Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?

Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...

Majeurs protégés 08/09/2021

Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...

Autonomie 08/09/2021

Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs

Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...

Finances locales 06/09/2021

De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...

Payan Macron
Copyright : @BenoitPayan
Financements 03/09/2021

L’Etat au secours de Marseille

Education, transport, santé… Le chef de l’Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore ...

Capture macron1
Copyright : JCR
Education 03/09/2021

A Marseille, le prof Macron rate sa rentrée scolaire

A l’occasion de son déplacement à Marseille, le Président de la République a consacré une part importante de ses annonces à la situation alarmante des écoles marseillaises, aux mesures à prendre pour gérer l’urgence avant de se projeter sur « l’école du futur ». En laissant, tant s’en faut, parents d’élèves et syndicats ...

mineurs non accompagnés 27/08/2021

MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements

Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...

Plan de relance
Copyright : D.R.
Relance 26/08/2021

Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits

Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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