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Financements

Aménagement du territoire 27/01/2021

Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds

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Copyright : beeboys / Adobe Stock

Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.

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Financement 20/01/2021

Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement

Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.

Finances locales 20/01/2021

Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...

changement climatique
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[OPINION] Transition énergétique 14/01/2021

Les budgets climat, une boussole pour les collectivités

Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment les collectivités peuvent-elles s'engager plus fortement contre les émissions de gaz à effet de serre. Budgets verts, budgets carbone... Que valent ces outils ?

Dossier
Copyright : ©Adobe-Stock
Relance 08/01/2021

600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères

Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances locales 05/01/2021

L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé

L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.

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Copyright : CC0
Associations d'élus 04/01/2021

Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille

Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...

Banque alimentaire du Nord
Copyright : Pascal Bachelet / BSIP
Crise 29/12/2020

Les collectivités à la rescousse des associations caritatives

Alors que la crise économique s’accentue, les collectivités augmentent globalement leurs subventions aux associations caritatives. Sans oublier des avantages en nature. Une nécessité quand les bénéficiaires de l’aide alimentaire notamment, ont plus que doublé depuis 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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