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Financements

Risques naturels 17/01/2020

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

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Copyright : kasto-adobestock

Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...

Assemblée Générale
Copyright : Fotolia Jérôme Rommé
[LE LABO DES START-UP] Finances 17/01/2020

Les habitants soutiennent des projets locaux par des prêts ou des dons

La plateforme numérique Collecticity permet aux collectivités de financer leurs projets en faisant appel à la participation citoyenne (prêts ou dons). L’offre va s’étendre à l’organisation de référendums en ligne.

Les finances de la smart city
Copyright : Whyframeshot / Adobestock
Investissement 16/01/2020

Comment financer les projets de la ville intelligente

Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...

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Copyright : Fotolia jessica80
Dossier 2020 - Aménagement numérique 14/01/2020

Le très haut-débit, une histoire de fonds

Après la fermeture, ou la suspension selon certains, du guichet de financement du plan France THD début 2018, les collectivités attendaient que l’Etat réaffirme ses engagements de soutiens aux réseaux d’initiative publique. Mais les crédits annoncés dans le cadre du PLF 2020 sont jugé insuffisants pour financer l’achèvement de la ...

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Copyright : Vincent Rouzé
Politiques culturelles 07/01/2020

« Le financement participatif offre surtout de la visibilité”

Codirecteur de l’ouvrage collectif “Financement participatif : les nouveaux territoires du capitalisme”, publié en 2019 aux Editions universitaires de Lorraine, Vincent Rouzé, analyse pour la Gazette la place de ce mode de financement dans les politiques culturelles.

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement 03/01/2020

Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées

Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.

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Copyright : Luckybusiness - Adobestock
Spectacle vivant 03/01/2020

Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Rénovation énergétique 02/01/2020

Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux

Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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