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Financements

Sécurité civile 12/08/2022

Incendies en Gironde : des élus locaux et les pompiers réclament de nouveaux moyens

feu incendie pompiers sdis
Copyright : SDIS51

« Il va falloir aider les petites communes » a lancé un élu local à la Première ministre Elisabeth Borne et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, venus en Gironde au moment où le méga-feu du mois de juillet a repris près d’Hostens et a déjà brûlé près de 8000 nouveaux hectares de forêts. Parallèlement, les ...

Santé 25/07/2022

Trois arrêtés sur le financement des hôpitaux de proximité

Un premier arrêté du 19 juillet porte sur : les modalités de détermination et de révision de la dotation forfaitaire garantie et de la dotation de responsabilité territoriale. La part fixe de la dotation de responsabilité territoriale mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-33-23 du code de la sécurité sociale est fixée à 75 ...

Argent
Copyright : AdobeStock
Dotations 22/07/2022

Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL

Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Contractualisation 21/07/2022

Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités

Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.

Mécène
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Culture 20/07/2022

Financer ses projets grâce au mécénat

Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...

spectacle vivant -Ljupco Smokovski - AdobeStock_326816232
Copyright : © ljupco-smokovski-adobestock
Politiques culturelles 19/07/2022

Au-delà des subventions, une palette d’aides alternatives pour soutenir la culture

En complément de subventions, des collectivités peuvent mettre en œuvre des actions très diverses, à décliner en fonction des besoins des acteurs locaux et du territoire. Des pratiques dont les acteurs culturels analysent différemment l'impact en fonction de leurs priorités et des problèmes spécifiques qu'ils rencontrent.

compta écologique
Copyright : Adobe stock
Changement climatique 15/07/2022

L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques

L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Logement social 15/07/2022

Hausse du taux du livret A : les bailleurs sociaux inquiets

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le 14 juillet le relèvement du taux du livret A à 2% au lieu de 1%, après un premier doublement en février dernier. Le mouvement HLM, dont les prêts pour la construction de logements sociaux sont financés par la Banque des territoires sur les fonds du livret A, s'inquiète des impacts pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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