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Fiches de droit pratique

Développement durable 14/11/2019

La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés

Le Parc du Thabor en été.
Copyright : Julien Mignot

La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain.Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.

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Fonction publique 29/10/2019

Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés

Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.

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Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain

Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.

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commande publique 23/10/2019

Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...

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Politique de la ville 16/10/2019

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.

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commande publique 09/10/2019

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...

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Données personnelles 02/10/2019

Tout savoir sur le délégué à la protection des données

Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.

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Etat civil 27/09/2019

Comment traiter une demande de changement de prénom

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la procédure de demande de changement de prénom se fait en premier lieu auprès de l'officier d'état civil. Petit point sur la procédure à suivre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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