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Fiches de droit pratique
Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale
Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.
Tout savoir sur le délégué à la protection des données
Comment traiter une demande de changement de prénom
Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 5 conseils
Viol, agression ou harcèlement sexuel et agissement sexiste : les employeurs doivent déployer un plan d'actions. Une circulaire du 9 mars leur met à disposition plusieurs outils. En voici l’essentiel en 5 conseils.
Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.
Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire
Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.
La commission de contrôle des listes électorales en 5 points
Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes électorales. L'occasion de tout savoir sur cette nouvelle instance.
