Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiches de droit pratique

Elections 30/04/2019

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC

Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

ecole-cour-eleves
Copyright : Monkey Business Images
Rythmes scolaires 27/03/2019

Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours

Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les communes, les intercos ? Retour sur l'instruction du 26 novembre 2018 qui détaille le Plan mercredi.

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité publique 19/03/2019

La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points

Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.

Bidonville-Paris
Copyright : A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Logement 13/02/2019

La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés

Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.

logement
Copyright : AdobeStock
Logement social 05/02/2019

Le contrat intercommunal de mixité sociale en 5 points-clés

La loi « Elan » lance le transfert expérimental des obligations en matière de taux de logements sociaux aux intercos.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
Urbanisme 19/12/2018

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

SPLdesEauxduCebron-10
Copyright : SPL des Eaux du Cébron
Eau 05/12/2018

Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés

Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.

montagne du granier - chartreuse
Copyright : minicel73 - Fotolia
Aménagement 20/11/2018

Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés

Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement