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Fiches de droit pratique

Politique de la ville 16/10/2019

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

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Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.

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Données personnelles 25/09/2019

Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données

Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.

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Numérique 03/09/2019

La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés

La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg
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Action sociale 31/07/2019

Habitat inclusif : le cadre légal est prêt

Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.

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fonction publique 10/07/2019

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 5 conseils

Viol, agression ou harcèlement sexuel et agissement sexiste : les employeurs doivent déployer un plan d'actions. Une circulaire du 9 mars leur met à disposition plusieurs outils. En voici l’essentiel en 5 conseils.

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Gens du voyage 26/06/2019

Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter

De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

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Numérique 14/06/2019

Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire

Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.

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Elections 12/06/2019

La commission de contrôle des listes électorales en 5 points

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes électorales. L'occasion de tout savoir sur cette nouvelle instance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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