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Fiches de droit pratique

Social 10/10/2018

Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives

Avis d'explusion
Copyright : Fotolia

Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.

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Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
Gestion des risques 29/08/2018

Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique

Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens.

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Copyright : Mediacentrum [email protected] Gerben van Es
Environnement 18/07/2018

Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

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Inclusion numérique 03/07/2018

L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points

Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

Gemapi
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Gestion des milieux aquatiques 19/06/2018

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
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Social 12/06/2018

Le recours au fonds d’appui aux politiques d’insertion en 5 points clés

Le fonds est ouvert, au moyen d'une convention triennale, aux départements qui renforcent leurs actions d'insertion.

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Finances locales 15/05/2018

La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés

D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.

Maladie
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Fonction publique 02/05/2018

La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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