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Fiches de droit pratique

fonction publique 10/07/2019

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 5 conseils

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Copyright : Dicom

Viol, agression ou harcèlement sexuel et agissement sexiste : les employeurs doivent déployer un plan d'actions. Une circulaire du 9 mars leur met à disposition plusieurs outils. En voici l’essentiel en 5 conseils.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Elections 12/06/2019

La commission de contrôle des listes électorales en 5 points

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes électorales. L'occasion de tout savoir sur cette nouvelle instance.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Elections 29/05/2019

Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.

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Copyright : RAVAUD-FREY
Urbanisme 28/05/2019

Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points

La composition et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement commercial et le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale sont modifiés par un décret du 17 avril 2019.

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Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections 30/04/2019

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

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Copyright : Mellimage / AdoeStock
Social 17/04/2019

Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui

La mise en œuvre de la « stratégie pauvreté » s'appuie sur une contractualisation entre l'Etat et les départements. La Gazette vous dit tout sur ces conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.

Domaine public
Copyright : DR
Santé 10/04/2019

Déserts médicaux : quelles aides contre l’insuffisance de l’offre ?

Les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de réduire les inégalités territoriales de santé et de favoriser la répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé, ainsi que des centres de santé. Tour d’horizon des aides existantes.

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Copyright : Monkey Business Images
Rythmes scolaires 27/03/2019

Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours

Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les communes, les intercos ? Retour sur l'instruction du 26 novembre 2018 qui détaille le Plan mercredi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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