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Fiches de droit pratique

Aménagement 20/11/2018

Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés

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Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.

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Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives

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Prévention des risques 26/09/2018

Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points

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Economie circulaire 12/09/2018

Le service public local de la gestion des déchets en 4 points

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Gestion des risques 29/08/2018

Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique

Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens.

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Environnement 18/07/2018

Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

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Inclusion numérique 03/07/2018

L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points

Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

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Gestion des milieux aquatiques 19/06/2018

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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