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Actualité
Handicap : les bibliothèques invitées à passer la vitesse supérieure
Dans un rapport publié le 26 mars, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) livre 27 recommandations pour que la prise en compte des publics handicapés soit une réalité dans chaque bibliothèque territoriale ou universitaire. Un chantier d’envergure qui traverse les problématiques de formation ...
Quand tout un chacun contribue au développement de l’énergie solaire sur les toits
Delphine Labails : « Nous ne sommes pas dans un dialogue apaisé avec l’Etat »
Vacances de printemps : ces villes de banlieue qui proposent des alternatives aux jeunes
Pendant les vacances scolaires, les centres aérés et de loisirs sont fermés. Pas question pour autant pour les maires des villes de banlieue de laisser les jeunes seuls face à eux-mêmes. Des animations extérieures sont organisées, pour garder le contact…
Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées
L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les ...
« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »
Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d'Aix-Marseille, a coordonné la publication des actes du colloque « Le métier d’élu local » qui a eu lieu le 6 mars 2020. Dans cette publication, plusieurs juristes se succèdent pour décrypter les règles relatives au statut, à la formation et au régime indemnitaire ...
Webinaire Club finances : « Le bon emprunt est celui que l’on peut rembourser »
A l'heure des taux très bas et du plan de relance, les collectivités sont tentées d’emprunter. Mais pour convaincre les banquiers, mieux vaut avoir un bon projet et une durée de remboursement alignée sur le projet lui-même, plutôt qu’un simple besoin de financement à court terme. Les experts et professionnels l’ont confirmé lors du ...
La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
