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Actualité
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le financement des transports publics dans l’impasse
Vaccination : de nouveaux créneaux dédiés à certains territoriaux
Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux
Les quelque 380 salles de cinéma gérées en régie directe vont pouvoir demander une compensation de leurs pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Une mesure d’aide jusqu’ici réservée aux cinémas privés et associatifs.
La relance passe aussi par les vieilles pierres
Certaines communes misent sur la restauration de leur patrimoine dégradé pour relancer rapidement l'économie locale. L'Etat est sur la même longueur d'onde : dans son Plan de relance, il a fait une place aux monuments.
Des cellules pour prévenir l’évitement scolaire dans le Nord
Les cellules de prévention de l'évitement scolaire visent à repérer les enfants et adolescents qui ne sont pas ou pas assez scolarisés, pour favoriser leur rescolarisation. Le département du Nord est précurseur en la matière.
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Des distributeurs de protections périodiques gratuites pour aider les lycéennes précaires
Pionnière, la région délivre des protections hygiéniques aux élèves qui ne peuvent en acheter, leur évitant de manquer les cours.
A grand renfort de police
La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...
Compétence mobilité : la moitié des intercos votent pour
C’était l’épreuve du feu pour les 900 communautés de communes appelées à s’emparer avant le 31 mars 2021 d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire qui manque d’alternatives à la voiture individuelle. L’enquête lancée le 1er avril par l’Association des communautés de France (ADCF ...
