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M'inscrire gratuitementBienvenue dans la rubrique des informations juridiques pour les collectivités territoriales, où l’on décrypte le code des marchés publics et le CGCT, mais aussi les lois de 1983 et 1984 sur le statut de la fonction publique. Toute l’actualité législative et réglementaire est sélectionnée pour vous, jurisprudences et réponses ministérielles comprises. Mais aussi dossiers et fiches pratiques pour comprendre les sujets qui font votre quotidien : décentralisation, contrats, marchés publics, RGPD, état civil…
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
Retour sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique
RGPD : liste des traitements non soumis à une analyse d’impact
Expérimentation pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
CNAC : récapitulatif des caractéristiques d’un projet commercial
Une ordonnance organise la lutte contre le gaspillage alimentaire
Tous les Textes OfficielsLa mise en demeure émise par un comptable public n’est pas susceptible de recours
Intérêt à agir justifié contre la construction d’un office de tourisme
Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
La délivrance d’un permis modificatif abroge l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux
Des informations erronées de la CNRACL peuvent donner lieu à indemnisation
Toutes les JurisprudencesLa fiscalité locale pourrait-elle permettre de favoriser les commerces des centre-villes ?
Comment susciter des candidatures féminines à des fonctions électives locales ?
Quelle est la contribution de l’Etat à la domiciliation des personnes sans domicile stable ?
Les collectivités seront-elles dotées de nouveaux moyens de lutte contre l’habitat indigne ?
Que peut une commune qui subit un préjudice du fait d’un manquement commis par un comptable du Trésor ?
Toutes les Réponses ministérielles
Municipales 2020 : les règles à suivre
Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD
Gestion locale et risque pénal
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