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M'inscrire gratuitementBienvenue dans la rubrique des informations juridiques pour les collectivités territoriales, où l’on décrypte le code des marchés publics et le CGCT, mais aussi les lois de 1983 et 1984 sur le statut de la fonction publique. Toute l’actualité législative et réglementaire est sélectionnée pour vous, jurisprudences et réponses ministérielles comprises. Mais aussi dossiers et fiches pratiques pour comprendre les sujets qui font votre quotidien : décentralisation, contrats, marchés publics, RGPD, état civil…
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : retour de l’état d’urgence
Vaccination, passe sanitaire : nouveaux calages réglementaires
Modalités de transfert de certains aérodromes civils appartenant à l’Etat
Création du comité stratégique des données de santé
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Tous les Textes OfficielsLe Conseil d’Etat demande le renfort des règles d’épandage des pesticides
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
CDD non renouvelé : un motif personnel mais légitime pour bénéficier de l’ARE
Il demande l’abrogation d’un arrêté municipal un an après son édiction
Le marchand violent avec le placier est exclu du marché par le maire
Toutes les JurisprudencesQuelles sont les mesures de gratifications financières pour la protection des haies bocagères ?
Antennes-relais : une compétence municipale pour arbitrer les implantations ?
Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?
Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?
Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
Toutes les Réponses ministérielles
Municipales 2020 : les règles à suivre
Comment gérer son début de mandat
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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