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M'inscrire gratuitementBienvenue dans la rubrique des informations juridiques pour les collectivités territoriales, où l’on décrypte le code des marchés publics et le CGCT, mais aussi les lois de 1983 et 1984 sur le statut de la fonction publique. Toute l’actualité législative et réglementaire est sélectionnée pour vous, jurisprudences et réponses ministérielles comprises. Mais aussi dossiers et fiches pratiques pour comprendre les sujets qui font votre quotidien : décentralisation, contrats, marchés publics, RGPD, état civil…
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Instances représentatives du personnel : les réunions à distance se précisent
Lieux de culte : les conditions d’accueil ont été modifiées après l’injonction du Conseil d’Etat
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Modification de l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite
Tous les Textes OfficielsExclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie
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Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire
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