Droit des collectivités

Bienvenue dans la rubrique des informations juridiques pour les collectivités territoriales, où l’on décrypte le code des marchés publics et le CGCT, mais aussi les lois de 1983 et 1984 sur le statut de la fonction publique. Toute l’actualité législative et réglementaire est sélectionnée pour vous, jurisprudences et réponses ministérielles comprises. Mais aussi dossiers et fiches pratiques pour comprendre les sujets qui font votre quotidien : décentralisation, contrats, marchés publics, RGPD, état civil…

À la une

Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »

« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »

Combinez votre magazine mensuel avec une offre 100% numérique

je m'abonne

Recevez la newsletter juridique

Chaque semaine dans votre boîte mail :
Toute l’actualité juridique

je m'inscris

Dossiers Juridiques

Municipales 2020 : les règles à suivre

Comment gérer son début de mandat

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Tous les dossiers

Fiches Juridiques

Fonction publique

Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?

Réforme de la fonction publique

Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés

Emploi

Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »

Santé publique

Financer des structures de santé : oui mais comment ?

Toutes les fiches juridiques