Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux

Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.

Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt

Décentralisation, expérimentations, numérique : quand les territoires tirent les leçons de la crise

Protection de l’enfance : la contractualisation avec les départements relancée

Les intercommunalités à la relance

Municipales 2020

La campagne électorale débutera le 15 juin

C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le ...

DÉPENDANCE - HANDICAP

La CNSA demande une grande loi autonomie

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est prononcé du bout des lèvres en faveur des deux textes du gouvernement relatifs à la dette sociale. Il plaide pour une grande loi ...

littoral

Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité

Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus ...

Prévention spécialisée

Prévention spécialisée : le défi des bidonvilles

Dans une étude réalisée pour l’Addap 13, la sociologue Véronique Le Goaziou analyse les tâtonnements et spécificités du travail des professionnels de l’intervention sociale et éducative dans les ...

Investissement

Recentrer la DETR vers les territoires les plus ruraux ?

Une mission d’information parlementaire décidée avant la crise sanitaire devait refondre les critères d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Une façon de remettre ...

Développement économique

Occtav joue la partition de la reprise d’entreprises en milieu rural

La transmission et la reprise d’entreprises sont d’importance en zones rurale ou de montagne en Occitanie, car il est question d’emplois et de dynamiques à conforter. Il s’agit ...

Aménagement du territoire

Périurbain : coopération et cohésion, des moteurs de changement

Propulsées par la loi « Maptam » de 2014, les métropoles ne circonscrivent plus leur développement à leur seul dynamisme. Place aux échanges avec les territoires périurbains et ruraux ...

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?

[BILLET] Contentieux

Davantage de recours devant les juridictions administratives

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.

Biodiversité

Déconfinement : restrictions d’accès aux plages pour protéger la biodiversité

Alors que le confinement a conduit la flore et la faune à se réinstaller sur les rivages que ne fréquentaient plus les humains, le déconfinement met en danger les oiseaux ...

Gens du voyage

Les obligations des collectivités en matière de domiciliation

Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de ...

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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

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Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO

Inscrit à l’article 74 de la loi « Engagement et proximité » et désormais codifié à l’article L. 1116-1 du code général des […]

Urbanisme

Pour le juge, un simple terrain vague n’est pas un parc de stationnement

Une société veut transformer une superficie affectée à l’hébergement hôtelier en logements collectifs et a donc déposé une déclaration préalable portant sur un changement […]

Accessibilité

Comment l’Etat facilite-t-il l’accessibilité des logements aux PMR ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : La loi pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du […]

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Opinions

Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun

La crise sanitaire rebat les cartes de nos modèles de transports publics. Cela va avoir un effet structurel durable sur au moins ...

Céline CHANAS,

présidente de la Fédération des écomusées et musées de ...

Pour une ouverture des données et contenus culturels des musées

Les musées seraient-ils en retard en matière d'open data ? Non, pas tous, et pas nécessairement les musées territoriaux. Ces ...

Comment ne pas subir la « grande transition » des territoires ?

Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet (Institut national des études territoriales) prennent la parole dans « La ...

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Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une ...

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Covid-19 : les pompiers déplorent les lourdeurs de la gestion de crise

Quinze jours après le début du déconfinement, le temps est venu de dresser les premiers bilans. Pour les sapeurs-pompiers, il est plutôt amer. La crise a mis en ...

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