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projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Passe sanitaire, vaccination obligatoire : le texte finalement adopté

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Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se ...

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Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues

Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.

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Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat a reconnu l’insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l’adoption du projet de loi « climat et résilience ».

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Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?

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Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !

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