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Alignement de l’indice minimum sur le Smic : le décret est paru

Comme annoncé lors de l’ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, un décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l’indice minimum de traitement des agents publics au niveau du SMIC.

DIALOGUE SOCIAL

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale

Par une décision du 5 octobre, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’ordonnance « accords collectifs » du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L’institution dispose d’un délai de trois mois pour y répondre.

ENVIRONNEMENT

Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »

A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations ...

« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »

Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions ...

« Non, Marnes-la-Coquette n’est pas une île de l’archipel mondialisé »

Christiane Barody-Weiss, la maire de Marne-la-Coquette s'insurge des propos d'Anne-Sophie Beauvais sur sa commune, taxée de ...

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