Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Un déploiement de la 5G sous haute tension

Les enchères pour l’attribution des fréquences de la 5G commenceront le 29 septembre. Cette technologie devrait désaturer les réseaux mobiles et préparer la massification des objets connectés. Mais des maires s’inquiètent des ...

La gratuité des transports publics, coûte que coûte

Gestion de la pandémie : le couple maire-préfet sous tension

Le télétravail est bon pour l’environnement, mais attention aux effets rebond !

L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

Conjoncture

Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales

Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre ...

Cet article fait partie du dossier :

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Code de la route

A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?

Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle ...

Statut

Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures

Le report des élections municipales, l’installation tardive des centres de gestion et la crise sanitaire encore à l'œuvre ne permettraient pas d'élaborer les lignes ...

[Entretien] Pauvreté

« Les politiques publiques ont abandonné la lutte contre les inégalités »

« Le pognon de dingue » d’Emmanuel Macron ouvre « La Cause des pauvres en France » de Frédéric Viguier. Point d’orgue d’une stigmatisation amorcée au milieu des années ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

[Portrait]

Frédéric Raynouard, le « chef de terre » des bords du Rhône

Alors que viennent d'avoir lieu à Paris, les 21 et 22 septembre 2020, les 11es Rencontres de l’action internationale des collectivités, le parcours de Frédéric ...

ACCÈS AUX DOCUMENTS

Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir

La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années ...

Développement économique

Le « prêt croissance », un coup de pouce aux très petites entreprises

Les régions sont parfois limitées dans leur soutien aux petites entreprises, qui peinent à assurer le montage des dossiers. Bpifrance et la majorité des régions, comme le Grand Est ...

[édito] Crise économique

Fiscalité locale : (im)puissance 4

Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre se veut la réponse du gouvernement à la crise économique provoquée par le coronavirus. Il affectera les collectivités dans au moins quatre domaines.

Mobilité

A la SNCF, l’écologie devient une arme concurrentielle

Avant l’ouverture des TER à la concurrence, la SNCF lance le programme Planeter, avec l’ambition de mieux organiser la circulation des 8 200 trains pour produire plus d’offre de transport ...

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Les territoriaux imaginent le monde d'après

L’action publique de demain se façonne dans les communs

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Veille juridique

AIDE AUX VICTIMES

Violences conjugales : un décret sur le port du bracelet anti-rapprochement

Un décret du 23 septembre porte application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement résultant de la loi […]

Crise sanitaire

Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles

Peut-on enlever son masque lorsque l’on mange ? Lorsque l’on parle à une personne malentendante ? Lorsqu’on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d’Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse. Dans une décision du 14 septembre, les juges du Palais Royal font preuve de bon sens en livrant une liste des dérogations possibles au port obligatoire du masque.

Mobilité

Quel report d’échéance de l’adoption des délibérations sur la prise de compétence mobilité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L’article 9, III., de l’ordonnance nº 2020-391 […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Transition énergétique : investissons dans l’humain

Du 23 au 25 septembre 2020, plus de 400 personnes, dont une majorité sont issues de collectivités pionnières du réseau des ...

La ruralité, notion à géométrie variable

Le mot « ruralité » a bon dos. Au moment où l’on parle d’un développement équilibré et harmonieux des territoires, ce ...

L’innovation n’est plus une option

Crise financière de 2008, « gilets jaunes », Covid-19… A chaque fois, l’Etat est soumis à des injonctions contradictoires ...

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Proposé par l'EPT Plaine Commune

« A Toulouse Métropole, j’exerce un métier passionnant, avec de vraies perspectives de carrière »

Proposé par Toulouse Ville et Métropole

La PMI de l’Hérault recrute des médecins

Proposé par CD de l'Hérault

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Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée ...

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Gérald Darmanin annonce la modernisation du système d’alerte à la population

Lors de son déplacement à Rouen ce jeudi 24 septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la modernisation du système d’alerte à la ...

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Le Fonds national de prévention de la CNRACL tente d’aller à la rescousse du risque « Covid-19 »

Le dispositif créé début juillet par la CNRACL pour soutenir, via son Fonds national de prévention, collectivités et hôpitaux éprouvés par la crise sanitaire ...

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