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Crise sanitaire

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Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment ...

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Différenciation

La loi facilitant les expérimentations locales est publiée

Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C’est là tout l’objectif de la loi organique parue au « Journal officiel » du 20 avril : elle permet la pérennisation d’une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.

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La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues

Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.

ENVIRONNEMENT

Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]

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Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »

Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et ...

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La loi « Laure » fête ses 25 ans, offrons-lui une meilleure qualité de l’air

Le 9 février 2021, un article de la revue « Environmental Research » révélait qu’un décès sur cinq dans le monde était ...

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