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Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde ...
Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via ...
C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur ...
Les situations de harcèlement sexiste sont nombreuses dans les transports. La plupart du temps, ce sont les femmes les premières visées par ce type d’incivilité. Dans les ...
Sujet en réflexion au gouvernement, rétribuer le mérite des agents s’avère une tâche complexe, dans laquelle se sont lancées encore peu de collectivités. Certaines s’expriment sur leurs pratiques.
Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir de ...
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
Recherche d’efficacité, de complémentarité et d’échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d’accompagnement global, la nécessité ...
Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er ...
Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ...
Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de ...
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Un premier arrêté du 10 octobre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et […]
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Aucune disposition légale ou réglementaire ne fait obligation à l’autorité territoriale d’accorder une autorisation spéciale d’absence, non prise en compte […]
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Pour faire face notamment aux difficultés des collectivités territoriales pour recruter des personnels titulaires, les épreuves pour l’accès au cadre […]
L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100 ...
Les « cars Macron » ont modifié les habitudes des voyageurs et ont permis de créer des emplois non délocalisables ...
Faire venir plus de touristes sur son territoire va-t-il forcément de pair avec un risque écologique accru ? Une question qui ...
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