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Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant ...
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Un avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de ...
Le CIG Grande Couronne organisait ce 18 juin une conférence sur l’emploi territorial. Au centre des débats, la capacité de passer d’un poste à un autre apparaît comme un enjeu ...
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Alors que le gouvernement vante son bilan dans les quartiers prioritaires, Mohamed Mechmache, président d'ACLEFEU et figure de la coordination Pas sans nous, s'inquiète du silence qui ...
Un décret vient de modifier les conditions d'assistance techniques des départements aux petites communes et EPCI. Il adapte notamment leurs conditions d'intervention à la nouvelle carte ...
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Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, […]
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La société requérante est propriétaire exploitant du camping » Le Lac des Rêves « . Le préfet de l’Hérault a pris […]
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Réponse de Bercy : Le classement en station de tourisme constitue une reconnaissance de l’excellence de l’offre touristique sur le territoire […]
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Outre leurs retombées sur l'économie et l'attractivité des territoires, les festivals de musiques actuelles ont un impact sur ...
Faut-il choisir entre préservation du patrimoine et transition énergétique ? Cette question vient d’être posée crûment à ...
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Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la ...
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Communes et départements vont pouvoir déroger à la limitation des 80 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire sur ...
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L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités s’est terminé tard dans la nuit du vendredi 14 juin à l’Assemblée nationale. Deuxième volet de notre ...
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La conférence nationale du SNDGCT a eu lieu à Roscoff (Finistère) les 14 et 15 juin. L’occasion pour les DG de faire le point sur la réforme de la fonction ...
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