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Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d’ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs ...
Venus célébrer les 30 ans de l'association Villes de France, le 12 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont surtout ...
Réuni à Fontenay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 12 décembre, le conseil d’administration de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) s’est donné un ...
La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs ...
Consultant chercheur, Nicolas Rio anime l'agence Partie prenante qui intervient auprès de différents acteurs territoriaux. Selon lui, les élus doivent se saisir du plan ...
Cet article fait partie du dossier :
Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...
Si Emmanuel Macron a annoncé des mesures concrètes en terme de pouvoir d'achat, mais qui doivent être précisées, il a renvoyé la question des inégalités territoriales à la Grande concertation qui va être ...
Créé au début de l’année, le groupement d’intérêt public informatique des centres de gestion a pour mission de rationaliser leurs solutions informatiques. Dix groupes de travail sont chargés ...
Les Archives de France ont publié le 7 décembre le rapport annuel d’activité du réseau des archives publiques. Avec deux constats inquiétants : un faible intérêt des communes pour ...
Formation
Un arrêté du 3 décembre actualise l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de […]
Contrats
En l’espèce, la société Fêtes Loisirs avait signé avec la ville de Paris une convention d’occupation du domaine public prévoyant l’exploitation […]
RGPD
Réponse du ministère de l’Intérieur : En tant que responsable de traitement, le maire d’une commune ne peut pas être désigné […]
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements ...
Le mouvement des « gilets jaunes » provient d’un sentiment d’abandon et de prise au piège face à l’absence ...
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 ...
Territoires et talents
Si vous cherchez du travail dans une communauté d’agglomération dynamique, située en Ile-de-France, Plaine Vallée attirera ...
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La communauté d’agglomération de Plaine Vallée (Val-d’Oise) emploie 90 policiers. Le témoignage d’Anthony Terrillon, en ...
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Angélique Renou et Guillaume Emond, travaillent au service Développement économique de la communauté d’agglomération de ...
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Suite à la publication d'une tribune du consultant Michel Klopfer sur le blocage prochain du système de répartition de la dotation d'intercommunalité tel que le ...
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Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la ...
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Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le ...
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