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[Interview] Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Sébastien Soriano : « Nous voulons instaurer une nouvelle relation avec les collectivités »

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Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie

Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.

Contentieux

Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable

Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.

ENVIRONNEMENT

Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]

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Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?

Objectif ZAN : en quelque mois, le « zéro articifialisation nette » s’est imposé comme le nouveau mot d’ordre de la ...

Bâtissons ensemble des solutions de mobilité inclusive

La mobilité est la première marche de l’accès aux droits : sans pouvoir se déplacer, comment trouver un travail ou aller ...

« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »

Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme ...

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