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Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se ...
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des ...
Annoncé à partir de la rentrée, le « resculptage » des grilles de rémunération semble difficilement faisable avant la fin du quinquennat.
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs ...
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 juillet pour la labellisation de « Points conseil budget ». Ces structures, qui accompagnent les ...
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que ...
Alors que l’innovation en matière de dette reposait il y a plus de dix ans sur le degré de complexité ou l’exotisme de certaines formules de taux d’intérêt, l’innovation repose ...
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de ...
Le sixième comité interministériel à la transformation publique s'est tenu le 23 juillet à Vesoul, en présence du premier ministre Jean Castex et de plusieurs ministres ...
Le ministère de la Cohésion des territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) viennent de signer des conventions de partenariat avec les chambres de ...
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par ...
Nominations à la une
Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités
JE découvrE les nominations
DIALOGUE SOCIAL
Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.
ENVIRONNEMENT
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat a reconnu l’insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l’adoption du projet de loi « climat et résilience ».
ENVIRONNEMENT
Réponse du ministère de la transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]
Depuis que l’on évoque la mise en place des projets de chambre de commandement, de supervision, de jumeaux numériques ...
Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de ...
La participation citoyenne devrait permettre de donner un second souffle à la démocratie, alors même que le taux d'abstention ...
Proposé par La Commission européenne
Proposé par La Commission européenne
Proposé par SALESFORCE
Club financesEau/Assainissement
Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et ...
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[Webinaire] Loi de finances
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Finances locales
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[Conférence - replay] 6è Rendez-vous des Finances locales
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Développement économique
Club Prévention SécuritéPolice municipale
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui ...
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Prévention Sécurité
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© Ville de Sartrouville
Sécurité civile
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Crise sanitaire
© Feydzhet Shabanov / AdobeStock
CRISE SANITAIRE
© D.R.
[Conférence - replay]
Club Techni.CitésEnvironnement
38 millions d’euros par an en France, c’est le coût de la pullulation de certaines espèces exotiques, pointe la mission d’information de l’Assemblée ...
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© D.R.
[La série de l'été] Espaces verts
© Agence de l’eau Adour Garonne
Revue de presse
© ALF photo via Adobestock Lille
Neutralité carbone
© JG
Biodiversité
Club Santé SocialSanté
En proie à des pénuries de médecins spécialisés, certains hôpitaux peinent à maintenir ouverts leurs services d’urgences. L’Association des petites villes de ...
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Protection de l'enfance
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Logement
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Exclusion numérique
© AdobeStock
[Interview] Habitat
Club Éducation et vie scolaire[Entretien] Education
Rozenn Merrien, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes, revient sur le mouvement Ambition éducation lancé le 30 juin dernier ...
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© A. GUILLIER / COLLÈGE DUPLESSIS-DEVILLE
Education
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Education
© D.R.
Inclusion
© Fotowerk
Petite enfance
Club Acteurs du sportSécurité routière
L'Assemblée des départements de France est chargée depuis 2004 de sécuriser les routes du Tour de France. L'équipe vivait dimanche 18 juillet sa dernière étape de ...
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Sport
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Sport
© Claude Almodovar/La Gazette
CRISE SANITAIRE
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Laïcité
Club RHCrise sanitaire
Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour ...
© Adrian Niederhäuser
STATUT FONCTION PUBLIQUE
© tim gouw bwki71ap-y8 -unsplash - CC by SA 2.0
Rémunération
© ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Fonction publique
© Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Statut
Proposé par le SMCL
Proposé par le SMCL
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Territoires et talents
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