Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Les maires en première ligne face à l’abstention massive des jeunes

Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une ...

Pourquoi les régions n’iront pas au Festival du livre de Paris

Le Comité olympique français veut relancer le bénévolat sportif

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée

« Les promesses » ou le combat ordinaire d’une élue de ...

Education aux médias

La commission Bronner formule des propositions sur l’éducation aux médias

Systématiser l’EMI dès l’école élémentaire, mobiliser le réseau des bibliothèques et médiathèques, créer une cellule interministérielle dédiée … La commission Les ...

Commande publique

Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public

Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion, qui réunit 450 acteurs locaux, souhaite aider les TPE et PME à mieux maîtriser le numérique et ...

Population

La démographie française fortement marquée par le Covid-19

Baisse des naissances, hausse des décès, espérance de vie en baisse : les conclusions du dernier bilan démographique publié par l'Insee portent encore les marques des effets de la pandémie.

Sécurité civile

Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021

La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats ...

zéro artificialisation nette

Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?

Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement ...

Sécurité civile

Quand la télémédecine améliore le travail des secouristes

Les pompiers et les ambulanciers privés du département ont testé avec le Samu un outil de télémédecine préhospitalière qui sera généralisé cette année.

TEMPS DE TRAVAIL

1 607 heures : délibérez, sous peine de recours

Communes et intercommunalités avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour se conformer à la durée légale du temps de travail. Celles qui ne se sont pas encore pliées aux 1607 heures se sont fait rappeler à ...

Contentieux

Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable

Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de ...

Décentralisation

Les relations financières entre les communes et les intercommunalités

Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs ...

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les conseillers socio-éducatifs territoriaux en 10 questions

Dans les départements, les conseillers socio-éducatifs peuvent occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique. Le point sur ce cadre d'emplois territorial de ...

Toute l'actualité

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Gestion locale et risque pénal

"Aux frontières de la ville" : découvrez notre série de podcasts sur le périurbain

Tous les dossiers

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Commune de la Ferrière Départ de : Cédric MARCHEZ

Rédacteur
Catégorie B
Pays-de-la-Loire
Directeur général des services

Ville de Dunkerque Départ de : Bertrand CHARPY

Filière administrative
Catégorie A
Occitanie
Direction générale

JE découvrE les nominations

Veille juridique

Statut

Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie

Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.

JUSTICE

Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint

L’ancien directeur général des services et l’ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.

ENVIRONNEMENT

Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?

Objectif ZAN : en quelque mois, le « zéro articifialisation nette » s’est imposé comme le nouveau mot d’ordre de la ...

Bâtissons ensemble des solutions de mobilité inclusive

La mobilité est la première marche de l’accès aux droits : sans pouvoir se déplacer, comment trouver un travail ou aller ...

« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »

Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme ...

Toutes les opinions

Les études de La Gazette

Les agents territoriaux broient du noir

Transition énergétique : des collectivités bien engagées mais des moyens insuffisants

Recrutements : le salaire, un levier d’attractivité toujours important, mais pas le seul

Toutes les études Gazette

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TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination ...

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Comment en 20 ans, les hommes et femmes politiques ont-ils surinvesti la thématique sécuritaire à l’aide de petites phrases et de déclarations violentes dans les ...

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France Chaleur Urbaine vient d’être présenté par le gouvernement et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce nouveau service ...

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Protection de l'enfance

« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »

Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève ...

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Crise sanitaire

Les élus locaux réticents à l’idée d’un ménage à trois avec les syndicats d’enseignants et l’Etat

Alors que des syndicats d’enseignants demandent à leur ministère de tutelle d’associer les collectivités à leurs discussions sur la gestion de la crise ...

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Plan 5 000 équipements : les contours se dessinent, les défis aussi

A l’occasion d’un webinaire organisé ce 25 janvier, l’Agence nationale du Sport (ANS) a marqué le coup d’envoi du Plan des 5 000 terrains de sport d’ici ...

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METIERS DE LA CULTURE

Conservateurs territoriaux du patrimoine : une revalorisation mais pas de réforme du grade

Malgré une grille indiciaire revalorisée, les conservateurs territoriaux du patrimoine n’accèdent toujours pas, en fin de carrière, au grade de « conservateur ...

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