Réponse ministérielleLogement24 juillet 2026Qu’en est-il d’une nouvelle taxe sur la vacance des logements ?
Réponse ministérielleJuridique23 juillet 2026Les communes peuvent-elles bénéficier du FCTVA pour la construction d’une gendarmerie mise à disposition de l’État ?
Réponse ministérielleAgriculture22 juillet 2026L’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles sera-t-elle compensée par l’Etat ?
Réponse ministérielleGens du voyage21 juillet 2026Quelles mesures seront-elles prises pour soutenir les collectivités territoriales face aux conséquences financières des dégradations sur les aires d’accueil des gens du voyage ?
Réponse ministérielleJuridique20 juillet 2026Quelles sont les intentions du gouvernement pour aider les collectivités à lutter contre les détériorations de l’espace public ?
Réponse ministérielleJuridique10 juillet 2026Quelles mesures seront prises pour renforcer la lutte complète contre le harcèlement dans l’ensemble des milieux scolaires ?
Réponse ministérielleUrbanisme réglementaire09 juillet 2026Reviendra-t-on sur la fin de l’estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l’autorisation d’urbanisme ?
Réponse ministérielleEnergies renouvelables09 juillet 2026A qui s’impose l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures des bâtiments ?
Réponse ministérielleRéponses ministérielles08 juillet 2026Quels sont les délais à connaître pour le débat d’orientations budgétaires et le budget primitif ?
Réponse ministérielleElu local08 juillet 2026Conseil municipal : comment se calcule le nombre maximal de conseillers forains ?
Finances locales06 juillet 2026Comment garantir aux communes le remboursement effectif et rapide des frais engagés au titre d'un arrêté de péril ?
Fiscalité03 juillet 2026Les collectivités peuvent-elles aménager la facturation de la TEOMi pour les personnes handicapées ?
Commande publique01 juillet 2026Quelles mesures pour garantir la transparence des marges et des comptes d'exploitation des délégataires de service public ?
Concours fonction publique30 juin 2026Les règles de reclassement des agents publics après concours seront-elles réformées ?
Gestion des déchets30 juin 2026Quelles mesures seront prises pour renforcer concrètement les capacités d'action des maires face aux dépôts sauvages ?
Finances locales29 juin 2026Quelles évolutions le gouvernement envisage-t-il pour mieux prendre en compte les pertes fiscales dans les mécanismes de péréquation financière ?
Patrimoine culturel29 juin 2026Sécurité des musées : quels sont les actions envisagées, leur calendrier et l'évaluation des moyens financiers et humains qui y seront consacrés ?
Fonction publique territoriale25 juin 2026Les procédures de promotion interne des agents territoriaux seront-elles assouplies ?
Sécurité civile18 juin 2026Obligations légales de débroussaillement : le gouvernent prendra-t-il des mesures pour sécuriser l'action des maires ?
Comptabilité publique17 juin 2026Quelles conséquences le gouvernement tire-t-il de la récente panne du logiciel Hélios ?
Fiscalité16 juin 2026La taxe sur les logements vacants pourrait-elle faire l'objet d'un prélèvement automatique ?
Changement climatique15 juin 2026Quelles mesures pour assurer l'adaptation des infrastructures sportives au changement climatique ?
Commerces12 juin 2026Que peuvent les maires face à l'installation de distributeurs automatiques de pizza ?
Archives actualités10 juin 2026Comment protéger les droits des communes rurales face aux abus des promoteurs éoliens ?
Fiscalité09 juin 2026Quelles mesures pour rétablir un financement normal de la taxe d'aménagement et sécuriser la continuité des missions des CAUE ?
Financements08 juin 2026Loi de finances pour 2026 : les arbitrages budgétaires relatifs au CNFPT seront-ils confirmés ?
Piscines05 juin 2026Quelles mesures pour résorber durablement la pénurie des maîtres-nageurs sauveteurs ?
Métiers de la sécurité civile04 juin 2026Où en est la mise en œuvre des référents "sûreté, sécurité, mixité" dans les Sdis ?