Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel …
À de rares exceptions près, il est facile de s’assurer contre les aléas climatiques, estime la première étude de l’Observatoire de l’assurabilité. Une étude qui ne prend en compte que les occupants des maisons individuelles.
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, pilier du modèle français depuis plus de quarante ans, voit sa soutenabilité mise à mal par le changement climatique. La Cour des comptes alerte et plaide pour une prévention renforcée, des scénarios moins optimistes, la responsabilisation de …
Après la crise de 2023, l’assurance des collectivités retrouve un peu d’air en 2025. Moins de sinistres, moins d'augmentation de primes et un retour de la concurrence marquent une accalmie bienvenue. Mais derrière cette amélioration, d'autres risques restent élevés (climat, émeutes, littoral...) …
Chaque année, la France fait face à des inondations de plus en plus fréquentes. Les données des arrêtés de reconnaissances "catastrophes naturelles" compilées par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) apportent une mesure de la hausse et de la répartition du nombre d'inondations dans le temps et …
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 …
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences …
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel …
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, …
Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.
L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le …
Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
La boîte à idées du Premier ministre propose trois évolutions possibles du système d’assurance habitation contre les risques climatiques. Les collectivités ne sont pas oubliées.
Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.
En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, …
Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien à "La Gazette", à organiser le retrait de zones devenus inassurables et plaide pour un financement renforcé du régime des "Cat Nat" qu'il appelle à …
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la …
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à …
Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques …
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses …
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte …
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de …
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les …
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions …
Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.
