La Gazette des Communes

Fonction publique : les préconisations censurées sur les risques psychosociaux

Claire Boulland — Mon, 07 Sep 2026 12:00:26 +0000

39 recommandations pour lutter contre la souffrance psychique au travail…censurées. Au cœur de l’été, l’annonce de l’enterrement du rapport sénatorial, issu de la mission d’information « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » dont Annick Girardin était la rapporteure, a fait l’effet d’une bombe. Sa publication est réclamée de toutes parts. Si bien que la sénatrice (RDSE) de Saint-Pierre-et-Miquelon a partagé une pétition lancée par l’avocate Christelle Mazza, un « canal officiel, dont le seuil de 100 000 signatures obligerait le Sénat à raviser sa décision », explique l’ancienne ministre de la Fonction publique sur sa page Facebook. Au 7 septembre, elle compte un peu plus de 1850 signatures.

Fiche finances : La tarification des services publics locaux (1)

Julia Deschamps, directeur dans une collectivité locale — Mon, 07 Sep 2026 12:00:00 +0000

La Cour des comptes estime à environ 38 milliards d’euros (Md€) le montant des recettes tarifaires des services publics locaux en 2024 (hors recettes tarifaires des délégataires), soit 8,2 % des recettes des administrations publiques. Alors que leurs contraintes financières se resserrent, les collectivités doivent veiller à préserver leurs recettes tarifaires. La Cour note toutefois des améliorations possibles dans les modalités de gestion des tarifs par les collectivités et fait des recommandations en ce sens.

La Conférence nationale du handicap met le cap vers « une société pleinement accessible »

Olivier Bonnin — Mon, 07 Sep 2026 10:12:23 +0000

La France va-t-elle enfin devenir une « société pleinement accessible », pour ses citoyens en situation de handicap ? L’objectif a en tout cas été le fil rouge, le 4 septembre à Bobigny, de la septième Conférence nationale du handicap (CNH), ce rendez-vous triennal prévu par la loi « handicap » de 2005 pour « débattre des orientations et des moyens » de cette politique.

Une rentrée laborieuse pour l’interdiction du portable au lycée

Olivier Schneid — Mon, 07 Sep 2026 10:04:34 +0000

Emmanuel Macron voulait en faire un marqueur de sa politique éducative, au même titre que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Alors que cette dernière mesure a été invalidée par le Conseil constitutionnel, la première, promulguée le 24 août, prohibant l’usage du téléphone portable dans l’enceinte des lycées, peine à se mettre en place. Le chef de l’Etat avait, en novembre 2025, annoncé une interdiction « effective » dès la rentrée scolaire 2026/2027, mais son application se heurte à plusieurs obstacles.

« Au-delà des cyberattaques, c’est la question de la confiance des usagers dans le service public qui est posée »

Romain Mazon — Mon, 07 Sep 2026 08:42:42 +0000

Que révèlent les graves cyberattaques contre des services publics ces dernières semaines ? Une fatalité, dans une société qui se dématérialise inexorablement ?

Canicule : l’adaptation des écoles menacée par des coupes budgétaires

Valéry Laramée de Tannenberg — Mon, 07 Sep 2026 08:41:22 +0000

Se relever après une inondation : les conseils de l’IGEDD et du Cepri

Alexandra Delmolino — Mon, 07 Sep 2026 08:28:38 +0000

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a élaboré une fiche réflexe destinée aux collectivités, notamment aux communes qui se retrouvent en première ligne pour gérer les suites d’une inondation majeure. Comment reconstruire un territoire désirable, plus résilient et attractif, quels partenaires mobiliser, c’est l’objectif de cette « check list » rédigée sous la houlette de Jean-François Desbouis, inspecteur général et ancien directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude qui a mis à profit son expérience des inondations subies par ce territoire en 2018.

Le service du casier judiciaire national peut requérir la délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec indication de la filiation des actes de naissance

Léna Jabre — Mon, 07 Sep 2026 07:47:36 +0000

Un décret du 4 septembre habilite le service du casier judiciaire national à requérir la délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec indication de la filiation des actes de naissance, pour les besoins des contrôles de l’identité qu’il réalise à l’égard des personnes nées en France avant l’enregistrement d’une décision dans le casier judiciaire national automatisé ou la délivrance d’un bulletin.

Mégots et incendies : prévenir le risque, c’est possible

Auteur partenaire — Sun, 06 Sep 2026 22:01:00 +0000