Agents publics : ce qu’il faut retenir du décret ASA enfin publié
Le décret relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique est enfin paru au Journal officiel. Malgré un rejet à l’unanimité des organisations syndicales représentatives lors de son dernier …
Haute fonction publique : la publication d'un arrêté débloque la réforme
Une nouvelle brique de la réforme de la haute fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel : un arrêté décline la répartition par niveaux des emplois fonctionnels. Pour autant, les difficultés d'exécution de cette réforme déjà entrée en vigueur le 1er juillet demeurent, alertent …
Le gouvernement donne ses instructions pour la mise en œuvre des COP régionales en 2026
Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le Premier ministre précise les principes d'organisation des COP régionales pour l'année 2026. Dans ce cadre, il souhaite également qu'avant la fin de l'année, les préfets organisent avec les élus de leur département, des "sessions d'appropriation des …
Logement des agents publics : ce que prévoit la loi publiée au Journal officiel
La loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics est publiée au Journal officiel. Clause de fonction, taux de réservation, urbanisme... Focus sur ce que prévoit ce texte qui entre en vigueur dès le 1er juillet.
SEMPRO du Plessis-Robinson : le cas qui éclaire l'effet des IA génératives sur les rapports CRC
Trois ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, les premières décisions de la chambre du contentieux de la Cour des comptes dessinent un régime resserré, mené à charge et à décharge. Leur visibilité publique reste pourtant sans commune mesure avec celle des rapports …