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Dossiers juridiques Mis à jour le 26/07/2023

Décryptage de la loi Energies renouvelables

Décryptage de la loi Energies renouvelables

Copyright : PHOVOIR

Après une navette parlementaire qui s'est achevée par une commission mixte paritaire, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023. Forte de 116 articles, cette loi contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités. "La Gazette" vous accompagne avec une série d'analyses pour décrypter ces nouveautés, avec au programme : la création des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ; la redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables ; l'encouragement du développement massif de l'énergie solaire ; la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final ; et enfin, la méthanisation.

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