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Dossiers juridiques
Mis à jour le 29/05/2020
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Pour gérer la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Elles apparaissent pour nombre d'entre elles dans la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que dans les ordonnances prises en son application. Dans ce dossier, vous retrouverez de nombreuses analyses, fiches et tribunes juridiques qui vous permettront de vous faire une idée plus concrète du cadre applicable aux collectivités territoriales.
Sommaire du dossier
DÉCONFINEMENT
Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
Déconfinement
Maire employeur : comment organiser la reprise
Crise sanitaire
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
Crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
Décryptage
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
Crise sanitaire
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
Crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Crise sanitaire
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