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Prévention

Frédéric Rose, nouveau pilote de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

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Réglementation 08/10/2019

Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)

Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise en œuvre de ce matériel. La présente fiche a pour objet d’aborder le cadre réglementaire relatif à l’information du public, aux données qui peuvent être collectées ainsi qu’à l’accès et à l’exploitation de ces données.

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