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Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes étapes à mettre en œuvre avant de passer à la phase répressive.

Toutes les fiches pratiques

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