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Une réunion ministérielle s’est tenu ce jeudi 14 novembre place Beauvau pour trouver une issue à la crise que traverse le monde des sapeurs-pompiers, en grève depuis le début de l’été. Il a principalement été question de la prime de ...
Afin d’optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l’effectif ...
A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.
Un premier arrêté du 29 octobre définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire départemental fixe les bonnes pratiques et décrit les règles techniques en matière d’hygiène et salubrité applicables dans chaque département.
La loi "défibrillateur cardiaque", relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), a ...
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 ...
La présidente de l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur ...
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des ...
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