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A l'instar de nombreuses collectivités, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Seine-et-Marne organisait le 25 novembre ses premières assises locales afin de “mettre en valeur les ...
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les ...
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats ...
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
La fiche 61/03 expose les modalités pour habiliter et assermenter les agents de collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents. Une prochaine fiche concernera leurs compétences d’attribution.
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le ...
L’audition libre est un acte d’enquête intermédiaire entre le procès-verbal d’audition prévu pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire de l’article 20 du ...
Dans un contexte d’incertitudes liées à la cinquième vague de Covid-19, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie les résultats annuels de son ...
Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de remontées ...
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