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Club prévention sécurité
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du 25 mai 2021. Inscrivez-vous dès maintenant à cet événement gratuit !
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui ...
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié ...
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront ...
L’élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a été nécessité par la mise en place de la répression liée au confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Cette fiche présente les droits d’accès au traitement des données personnelles du système de contrôle automatisé pour les ASVP.
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en ...
Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes a organisé le 16 mars 2021 ...
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Si la loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit, sa mise en application demeure complexe. Une mission d’évaluation a lieu cet été à l’Assemblée nationale afin ...
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