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Transports

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
© Rodolphe ESCHER/La Gazette

La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur ...

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Prévention de la radicalisation : l’échange d’informations entre le préfet et le maire
© Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 03/01/2020

Prévention de la radicalisation : l’échange d’informations entre le préfet et le maire

La présente fiche aborde l‘instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente qui a été adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre 2018. Elle présente aussi le rôle de l’autorité judiciaire dans le cadre de cet échange d’informations entre le préfet et le maire précisé par une dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice du 5 avril 2019.

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