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Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet ...
Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?
Le Premier ministre durcit le confinement, tout en laissant des marges de manoeuvre aux maires qui pourront demander le feu vert du préfet pour maintien des marchés couverts dans leur commune.
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireAprès une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées ...
Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur ...
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ...
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