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Sécurité civile

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Réglementation 07/11/2019

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique

Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire départemental fixe les bonnes pratiques et décrit les règles techniques en matière d’hygiène et salubrité applicables dans chaque département.

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