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Police municipale : les caméras mobiles bientôt ressorties du placard

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Six mois après la promulgation de la loi sur l’utilisation des caméras mobiles, le secrétaire d’Etat à la sécurité, Laurent Nunez, a annoncé que le décret autorisant les policiers municipaux à les réactiver allait sortir « le plus ...

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Compétences 25/01/2019

Accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire : l’ASVP

Cette fiche analyse les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules par les agents de surveillance de la voie publique suite au décret n° 2018-387 du 24 mai 2018. L’ASVP a, sous certaines conditions, accès aux fichiers du système d’information des véhicules. L’ASVP n’a pas accès au système national des permis de conduire (SNPC).

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