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La Club prévention sécurité profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2021 marqués par encore une fois par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi par la loi sécurité globale qui a occupé les débats ...

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Réglementation 01/07/2021

Système de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP

L’élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a été nécessité par la mise en place de la répression liée au confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Cette fiche présente les droits d’accès au traitement des données personnelles du système de contrôle automatisé pour les ASVP.

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