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Club prévention sécurité
La Club prévention sécurité profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2021 marqués par encore une fois par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi par la loi sécurité globale qui a occupé les débats ...
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités ...
102 féminicides ont été commis en 2020. Dans le même temps, le nombre d'interventions des forces de l’ordre pour des violences intra-familiales est très élevé. Le ministre de ...
La newsletter que vous recevez habituellement le mardi matin dans votre boîte mail reviendra début septembre.
L’élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a été nécessité par la mise en place de la répression liée au confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Cette fiche présente les droits d’accès au traitement des données personnelles du système de contrôle automatisé pour les ASVP.
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées ...
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les ...
Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des ...
Lors de la présentation du nouveau plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes, le 16 juin dernier, le gouvernement a précisé vouloir encourager la ...
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