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Etat et collectivités locales

Association d'élus 27/02/2020

Face à la chaise vide du gouvernement, les Régions prédisent des conséquences politiques

Régions de France
Copyright : Twitter Régions de France

En boudant, mardi matin, l’invitation des Régions à échanger sur la politique commune agricole, le gouvernement a vexé l'association d'élus. Pour Renaud Muselier, cette chaise vide du dernier moment ne sera pas sans incidence.

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Copyright : Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
Justice 21/02/2020

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Deutsche Gesetze
Copyright : www.ingo-bartussek.de
[Editorial] Justice 21/02/2020

Au recours !

Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.

Palais_Royal_ministere_culture_gautier_poupeau_ ccby20
Copyright : Gautier Poupeau CC BY 2.0
Politiques culturelles 20/02/2020

Franck Riester précise la refonte de l’organisation de son ministère

Le ministre de la Culture Franck Riester a ouvert le chantier de la réorganisation de son ministère il y a environ un an. Lors de la présentation de ses mesures en faveur des artistes et des auteurs, le 20 février, il a dessiné une nouvelle gouvernance des dossiers relatifs au statut de ces créateurs.

330px-Aurore_Bergé CC BY-SA 4.0 Jean-Luc Hauser carre 380 X 250
Copyright : CC BY SA 4.0 Jean-Luc-Hauser-
Politiques culturelles 18/02/2020

Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »

La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...

Politiques culturelles 18/02/2020

Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
1 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 17/02/2020

Acte II de la contractualisation : à quels changements s’attendre ?

Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l’Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l’endettement public global. Mais par quels moyens ?

mal-logement
Copyright : Adobestock
[Editorial] Logement 14/02/2020

Municipales 2020 : à côté de la plaque

Alors que la campagne des élections municipales a maintenant bien démarré, certains sujets donnent lieu à des propositions parfois déroutantes au regard de l’importance de l’enjeu. C’est le cas notamment du logement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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