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Etat et collectivités locales
La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l'environnement. L'objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de ...
Wilfried Schwartz – Nouvelle vague
France urbaine réclame au chef de l’Etat une « sortie de crise culturelle »
Culture – Les trois brèves de la quinzaine à retenir
L’interpellation du président de la République par les maires des grandes villes et deux infos express dans le secteur du patrimoine au émaillé les deux dernières semaines.
Contrats de Cahors pour tous : pourquoi les élus n’en veulent pas
Face à la proposition de Jean Arthuis de généraliser les contrats de Cahors à l’ensemble des collectivités, l’accueil des élus oscille entre froid et glacial. Certains brandissent le drapeau de la perte d’autonomie, d’autres estiment ne pas pouvoir faire plus d’efforts. Seuls certains disent "pourquoi pas !".
Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur
L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.
Capitale française de la culture : comment Villeurbanne a fait la différence
Candidate au nouveau label « capitale française de la culture », créé par le ministère de la Culture, Villeurbanne a réussi à convaincre le jury. La programmation définitive sera présentée avant l’été.
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Indemnités des élus : la transparence reste un combat
En vertu de la loi « engagement et proximité », un état de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités. Mais la mesure est appliquée de manière hétérogène, mettant un frein aux ambitions de transparence ayant poussé à sa mise en place.
Relance : les intercos signent un accord de partenariat avec le gouvernement
Les intercommunalités ont signé, ce lundi 22 mars 2021, un accord de partenariat avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. L'Assemblée des communautés de France espère que cet accord permettra de redynamiser la commande publique en chute libre en 2020.
