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Etat et collectivités locales

Finances publiques 17/09/2019

Gérald Darmanin : « il n’y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus »

CONGRES-Darmanin-debat
Copyright : fabien calcavechia/la gazette

Sous le feu des critiques depuis l'annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin explique la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des fermetures le temps des négociations, engagement sur le profil de la carte jusqu'en 2026 et surtout, abandon ...

Nicolas-Daragon
Copyright : Mairie de Valence
Santé 09/09/2019

Crise dans le monde hospitalier : à Valence, le maire aussi se met en grève

« Ca suffit » ! Le maire de Valence (Drôme) vient de se mettre en grève illimitée de la présidence du conseil de surveillance du centre hospitalier. Contraint de voter un plan de retour à l’équilibre le 26 mars , Nicolas Daragon (LR) en dénonce aujourd’hui les effets délétères et demande à Agnès Buzyn des moyens budgétaires ...

AdobeStock_223919849_Alexander
Copyright : Alexander / Adobe Stock
Budget 09/09/2019

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...

logement-social
Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Affiche2_Patient
Copyright : Picasa
Interview 05/09/2019

« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »

A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
1 Fiscalité 04/09/2019

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

route environnement fleche direction bitume
Copyright : DR
Billet 30/08/2019

L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?

L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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