- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales
Gérald Darmanin : « il n’y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus »
Sous le feu des critiques depuis l'annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin explique la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des fermetures le temps des négociations, engagement sur le profil de la carte jusqu'en 2026 et surtout, abandon ...
Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain
Fermeture de trésoreries : les élus se mobilisent
Crise dans le monde hospitalier : à Valence, le maire aussi se met en grève
« Ca suffit » ! Le maire de Valence (Drôme) vient de se mettre en grève illimitée de la présidence du conseil de surveillance du centre hospitalier. Contraint de voter un plan de retour à l’équilibre le 26 mars , Nicolas Daragon (LR) en dénonce aujourd’hui les effets délétères et demande à Agnès Buzyn des moyens budgétaires ...
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
