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Etat et collectivités locales

Territoires 19/10/2018

Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne

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Copyright : R.M.

Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 septembre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.

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Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
troussel1
Copyright : Stéphane Troussel
dépenses de fonctionnement 11/10/2018

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Aménagement du territoire 11/10/2018

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent

Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Les 60 ans de la Ve République 04/10/2018

Constitution : les collectivités cherchent encore leur place

Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
Réformes 03/10/2018

Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...

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Copyright : kelly marken / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 01/10/2018

Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments

Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...

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Copyright : mediterranean - Fotolia
[EDITO] Organisation territoriale des services publics 28/09/2018

Interco : proximité et renoncements

Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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