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Etat et collectivités locales
Couvre-feu, agents vulnérables : les DRH toujours plus réactives
Le 15 octobre, alors que le couvre-feu était décrété par le président de la République, le Conseil d’Etat suspendait la restriction des critères de vulnérabilité au Covid-19 décidée fin août par le gouvernement. Pour les directions des ressources humaines, il a fallu une nouvelle fois réagir dans l’urgence.
Rencontre Etat-Collectivités : au moins, ils se sont parlés…
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Les régions réclament la confiance du gouvernement
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Protection sociale complémentaire : le chantier reprend dans l’urgence
Annoncée comme l’une des priorités d’Amélie de Montchalin, la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est de nouveau relancée. Un texte devrait être présenté en Conseil des ministres... le 7 mars 2021. D’ici là, syndicats et employeurs doivent rapidement élaborer une feuille de route énonçant ses ...
Ces territoriaux qui sont passés par les services de l’Etat
Outil de mobilité principal entre la territoriale et l’Etat, le détachement offre aux cadres l’occasion de diversifier leur parcours, mais le lien entre mobilité et avancement de carrière reste à nuancer. Des territoriaux racontent.
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Roselyne Bachelot donne des gages aux organisateurs de festivals
Organisés par le ministère de la Culture, les premiers états généraux des festivals se sont tenus les 2 et 3 octobre à Avignon et dans toutes les directions régionales des affaires culturelles. La ministre Roselyne Bachelot a fait plusieurs annonces favorables à un secteur mis à terre par l’impact de la crise sanitaire.
L’Etat doit enfin mettre un terme à l’uniformité territoriale
S’il faut reconnaître une vertu à cette crise sanitaire, c’est d’avoir remis la décentralisation sur le devant de la scène institutionnelle française. Le mirage d’une "nouvelle étape" pour plus d’autonomie des collectivités se brise à chaque fois sur le mur d’un Etat à l’organisation concentrée inébranlable.
