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Sécurité publique

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

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Sécurité locale 16/01/2020

Sécurité : le calendrier des réformes se précise, le flou persiste sur la prévention

Plan de lutte contre l’islam radical, livre blanc sur la sécurité, loi de programmation… A l’occasion d’un séminaire gouvernemental, le Premier ministre, Edouard Philippe, a fixé le calendrier de ses priorités d’actions, dont la sécurité. Aucun mot, en revanche, sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance ...

Assises securite
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Sécurité locale 13/01/2020

Lancement des assises territoriales de la sécurité intérieure

La grande consultation nationale sur la sécurité est en marche. Sous l'impulsion des préfets, les citoyens, professionnels de la sécurité et élus locaux sont appelés à contribuer aux Assises territoriales de la sécurité en participant à des réunions et en répondant à des questionnaires. L'objectif est de nourrir la réflexion autour ...

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[TRIBUNE] pouvoir de police du maire 08/01/2020

La police des baignades en question

Le 22 novembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante en termes de police des baignades. Laurent Bordereaux, professeur des Universités, décrypte cette décision et alerte les maires : il faut toujours préciser clairement les dangers des sites de baignade fréquentés par le public.

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Grands dossiers 06/01/2020

Sécurité locale : à quoi faut-il s’attendre en 2020 ?

La lutte contre l’insécurité s’imposera-t-elle comme l’un des thèmes phares de la campagne électorale à venir ? Nul doute que les propositions formulées par les candidats en faveur du renforcement des polices municipales ou de la généralisation de la vidéosurveillance devraient nourrir un débat local mais aussi national. La Gazette ...

Code
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Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Spectacle vivant 03/01/2020

Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

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Copyright : Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 03/01/2020

Prévention de la radicalisation : l’échange d’informations entre le préfet et le maire

La présente fiche aborde l‘instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente qui a été adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre 2018. Elle présente aussi le rôle de l’autorité judiciaire dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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