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Sécurité publique
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Paris lance un observatoire de la tranquillité publique
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Par un arrêté, le préfet a suspendu l'activité de tir à longue distance sur un domaine privé et a interdit cette même activité en tant qu'elle implique le survol d'un chemin communal par des projectiles au motif qu'elle est génératrice, telle qu'elle est pratiquée et encadrée sur le domaine, de dangers immédiats pour la sécurité ...
Stupéfiants : +34 % d’amendes forfaitaires délictuelles en 2022
La présentation du bilan 2022 de la lutte contre les drogues, ce mercredi 1er mars au ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, a été l’occasion de dévoiler les derniers chiffres concernant les amendes forfaitaires délictuelles. Instaurées en 2020, elles ont connu une forte hausse sur l’année 2022.
Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Une loi publiée le 1er mars crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cependant, cette loi n'entre en vigueur qu'à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.Elle dispose que toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l'article 132-80 du code ...
« À Marseille, la vocation première de la police municipale, c’est l’îlotage »
Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie à la Gazette sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
