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Sécurité publique
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »
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Livre blanc de la sécurité : ce qu’il faut en retenir pour les collectivités
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 16 novembre son Livre blanc de la sécurité intérieure. Fruit d’une large consultation des acteurs de la sécurité, il a pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux. Il regroupe plus de 200 propositions dont une partie concerne directement les collectivités.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?
Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.
