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Sécurité publique

Sécurité 20/11/2020

Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...

Police municipale Evry PM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 16/11/2020

Livre blanc de la sécurité : ce qu’il faut en retenir pour les collectivités

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 16 novembre son Livre blanc de la sécurité intérieure. Fruit d’une large consultation des acteurs de la sécurité, il a pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux. Il regroupe plus de 200 propositions dont une partie concerne directement les collectivités.

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Copyright : Mingcanfly/Adobestock
Crise sanitaire 16/11/2020

La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO

L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Sécurité 10/11/2020

Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris

La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
Statut de la fonction publique 10/11/2020

Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Sécurité globale commission
Copyright : Twitter/Assembléenationale
1 Sécurité 09/11/2020

Police municipale : la simplification des procédures fait débat

La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...

reseau-ok
Copyright : Fotolia everythingpossible
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

Copyright : ©lenscap50 - stock.adobe.com
Sécurité publique 04/11/2020

Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?

Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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