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Normalisation

[Entretien] Environnement 22/01/2020

« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat » – Fabien Raynaud, président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat

Fabien Raynaud
Copyright : Picasa

Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.

Trail_course_AdobeStock_89415133
Copyright : Adobestock
Sport 12/03/2019

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.

Décentralisation 12/02/2019

Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
1 [Interview] Normes 12/09/2018

Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !

Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Normes 02/07/2018

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

normes UE
Copyright : Adobestock
[Opinion] Normes 22/05/2018

La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs

Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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