Normalisation
Les agents associés à la responsabilité sociétale de l’organisation
A terme, tous les projets de la collectivité sont voués à passer par la grille d’analyse de la responsabilité sociétale des organisations et la norme dédiée ISO 26000.
Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Des outils pour un suivi des lois dans les territoires
La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois
La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.
Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
