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Normalisation

déconcentration 08/04/2020

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Maire et préfet
Copyright : CLOD

Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

Trail_course_AdobeStock_89415133
Copyright : Adobestock
Sport 12/03/2019

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.

Décentralisation 12/02/2019

Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
1 [Interview] Normes 12/09/2018

Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !

Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Normes 02/07/2018

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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