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Normalisation

[INTERVIEW] Simplification 11/05/2022

« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »

BERGEAL_catherine_salle finances_202110-2 v2
Copyright : J-B. Eyguesier / Conseil d'État

Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.

Balance justice
Copyright : D.R.
Simplification 19/01/2022

Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien

La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[Interview] Simplification 27/10/2021

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...

La responsabilité  sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
Copyright : ©Pixelbliss - stock.adobe.com
Développement durable 30/07/2020

Les agents associés à la responsabilité sociétale de l’organisation

A terme, tous les projets de la collectivité sont voués à passer par la grille d’analyse de la responsabilité sociétale des organisations et la norme dédiée ISO 26000.

Maire et préfet
Copyright : CLOD
déconcentration 08/04/2020

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...

Fabien Raynaud
Copyright : Picasa
[Entretien] Environnement 22/01/2020

« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »

Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BIllet juridique] Parlement 04/12/2019

Des outils pour un suivi des lois dans les territoires

La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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