Normalisation
Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
1
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs
Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes.
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers
Certifiée « Qualivilles » depuis sept ans, la ville de Montpellier a choisi d’impliquer sa police municipale dans son action.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
