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Etat civil
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille
La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.
Les élus bretons réclament à la Garde des Sceaux de libéraliser l’emploi des prénoms en langue régionale
Après la ville de Quimper, le conseil départemental du Finistère, le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés dont Richard Ferrand, c’est la ville de Rennes qui enjoint Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à modifier la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil pour permettre l’orthographe des prénoms en ...
Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus
A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.
Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch
Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.
Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures
Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.
Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes
Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.
Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter
Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.
