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Etat civil

Etat civil 04/05/2022

Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Copyright : Adobe Stock

Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.

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Man writing signature with pen on paper. Settlement for acquisit
Copyright : Terovesalainen/Adobestock
1 Etat civil 16/02/2022

Le changement de nom de famille sera bientôt facilité

Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Funéraire 28/10/2021

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.

Maire et adjoints en france Élection municipale - bureau du Maire
Copyright : Copyright Noble Nature
Institutions 17/09/2021

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu

Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...

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Copyright : © nito-adobestock
LANGUES RÉGIONALES 21/05/2021

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...

Demande de passeport et de carte d'identité
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Dématérialisation 15/03/2021

La carte nationale d’identité électronique arrive en France

Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.

livret de famille
Copyright : Adobe stock
etat civil 24/06/2020

Le livret de famille subit un lifting

Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.

echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Laïcité 19/02/2020

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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