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Etat civil
Le mariage, une institution pas (encore) si déclinante ?
Malgré une légère hausse cette année, le mariage est en recul sur le long terme, tout comme l'âge moyen des conjoints qui se disent "oui". Le taux de mariage connaît des variations notables selon les départements.
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille
La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.
Les élus bretons réclament à la Garde des Sceaux de libéraliser l’emploi des prénoms en langue régionale
Après la ville de Quimper, le conseil départemental du Finistère, le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés dont Richard Ferrand, c’est la ville de Rennes qui enjoint Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à modifier la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil pour permettre l’orthographe des prénoms en ...
Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus
A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.
Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch
Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.
Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures
Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.
Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes
Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.
