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Etat civil

Etat civil 02/07/2019

Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité

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Copyright : Adobe Stock

La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».

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Copyright : Flickr by CC hellolapomme
Aide aux victimes 09/10/2018

Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?

Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...

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Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Etat civil 23/03/2018

Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale

Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.

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Copyright : Adobe stock
1 Etat civil 21/02/2018

Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille

La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.

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Copyright : Be-Actu
Etat civil 01/02/2018

Les élus bretons réclament à la Garde des Sceaux de libéraliser l’emploi des prénoms en langue régionale

Après la ville de Quimper, le conseil départemental du Finistère, le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés dont Richard Ferrand, c’est la ville de Rennes qui enjoint Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à modifier la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil pour permettre l’orthographe des prénoms en ...

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Copyright : AdobeStock
État civil 31/10/2017

Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus

A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.

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Copyright : Be-Actu
1 Etat civil 14/09/2017

Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch

Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.

Copyright : © Harrieta171 CC BY SA 4.0
Services aux usagers 02/06/2017

Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures

Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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