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Etat civil

LANGUES RÉGIONALES 21/05/2021

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

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Copyright : © nito-adobestock

Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...

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Copyright : AdobeStock
Laïcité 19/02/2020

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.

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Copyright : pandore via Adobestock
Etat civil 05/02/2020

Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels

Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.

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Copyright : Be-Actu
Etat civil 10/01/2020

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.

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Copyright : Adobe Stock
Etat civil 02/07/2019

Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité

La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».

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Copyright : Adobe Stock
Mariage 12/02/2019

Le mariage, une institution pas (encore) si déclinante ?

Malgré une légère hausse cette année, le mariage est en recul sur le long terme, tout comme l'âge moyen des conjoints qui se disent "oui". Le taux de mariage connaît des variations notables selon les départements.

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Copyright : Be-Actu
Etat civil 20/11/2018

La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels

Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.

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Copyright : Flickr by CC hellolapomme
Aide aux victimes 09/10/2018

Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?

Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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