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Etat civil
Le livret de famille subit un lifting
Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.
L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales
Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.
Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité
La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».
Le mariage, une institution pas (encore) si déclinante ?
Malgré une légère hausse cette année, le mariage est en recul sur le long terme, tout comme l'âge moyen des conjoints qui se disent "oui". Le taux de mariage connaît des variations notables selon les départements.
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille
La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.
