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Etat civil
Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais
Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.
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Les collectivités croulent sous les demandes de titres d’identité
Le choix du nom issu de la filiation est facilité par la loi
Le changement de nom de famille sera bientôt facilité
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.
La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu
Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
La carte nationale d’identité électronique arrive en France
Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.
Le livret de famille subit un lifting
Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.
L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil
L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.
