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Données personnelles

Aménagement numérique 18/11/2022

Villes intelligentes : un modèle européen de smart city est-il possible ?

aménagement smart city
Copyright : adobe stock

Entre les modèles chinois et américains de smart city, quelles devraient être les caractéristiques d’une smart city européenne ? Respect du RGPD, transparence, souveraineté, devraient être quelques-unes des lignes directrices, selon une note récemment publiée par l’institut français des relations internationales.

Cloud.
Copyright : Adobestock
Numérique 07/09/2022

Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?

Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
3 Intelligence artificielle 05/09/2022

Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy

Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...

France connect
Copyright : SIG
Services publics 01/09/2022

France Connect face au spectre des fraudes

Depuis début août, la recrudescence des phishings a obligé à suspendre la connexion de certains services via les identifiants Ameli. Par ailleurs, la DGFiP vient d'annoncer une remise en cause de l’utilisation de l’API Particulier.

Aide aux victimes 03/08/2022

Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes

Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...

image_6487327
Copyright : Adobe Stock
Données personnelles 28/07/2022

Une collectivité sur cinq n’a pas nommé de délégué à la protections des données

Conformément au RGPD, les autorités ou organismes publiques ont l'obligation de désigner un délégué en charge de la protection des données. Pourtant essentiel à son poste, un grand nombre de collectivités, hors commune, dérogent à la règle.

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
[décryptage] démocratie participative 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Hacker in data security concept. Hacker using laptop. Hacking th
Copyright : ADOBESTOCK/Oleksii
Cybersécurité 07/07/2022

Cyberattaques : Cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil veulent sensibiliser les collectivités

De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, s'estiment mal sensibilisées aux questions de cybersécurité et de protection des données personnelles. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil ont publié un guide pour les accompagner.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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