Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité

Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

besançon
Copyright : Grand Besançon
Gemapi 23/01/2019

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

Tous les EPCI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi « Notre », être titulaires des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Toutefois, certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », qui interviendra alors au plus ...

adcf voeux 2019
Copyright : @twitter
Voeux 2019 22/01/2019

AdCF et gouvernement main dans la main pour « améliorer l’intercommunalité »

L'Assemblée des communautés de France a montré lors de ses voeux du 22 janvier 2019 sa convergence de vue avec le gouvernement sur les chantiers à venir : renforcement de l'intercommunalité et développement des contrats territoriaux. Sous conditions.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 22/01/2019

Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain

A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.

une-dossier-inge
Copyright : denis_pc - Fotolia
Intercommunalités 17/01/2019

L’ingénierie territoriale au centre de la nouvelle gouvernance du développement économique

Jugée insuffisante lors de la rédaction des schémas régionaux, la concertation avec les communautés doit se concrétiser à travers la contractualisation.

centre d'appel Bordeaux métropole
Copyright : Bordeaux metropole
Organisation 16/01/2019

Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado

La métropole développe une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l’optimisation et à la rationalisation rapide de l’offre de services. Les agents de la métropole bordelaise sont directement concernés. Les habitants le sont à plus ou moins long terme par le biais de nouveaux services.La mutualisation se ...

Carte de France
Copyright : La Gazette
1 Institutions 03/01/2019

Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes

Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
[OPINION] Finances locales 10/12/2018

Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice

Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement