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Intercommunalité

PLFR 2022 23/11/2022

Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat

La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...

Innovation territoriale-coopération
Copyright : Gaj Rudolf
Territoires 07/10/2022

16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne

Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...

mairie
Copyright : ©Julien Eichinger - stock.adobe.com
Secrétaires de mairie 22/09/2022

Secrétaires de mairies : des DG partenaires pour la bonne gestion du bloc local

Plutôt que d’opposer les modèles, intercommunalités versus communes, travailler tous ensemble à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un leitmotiv qui a guidé le colloque du SNDGCT et de l’ADGCF consacré à la problématique de son devenir, le 16 septembre dernier.

Concertation-dialogue-UNE
Copyright : ©alotofpeople - stock.adobe.com
Dialogue social 16/09/2022

Zoom sur le dialogue social dans les intercommunalités

A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.

CenterParcs-LandesdeGascogne-Maison_dans_les_arbres_2
Copyright : groupe PVCP
Territoires et filières 30/08/2022

Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans

Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.

elan-audace-saut-une
Copyright : Sergey Nivens - AdobeStock
Politiques publiques 26/07/2022

Transition écologique : la contractualisation a besoin d’une relance

Avec un an de recul, que produisent les 819 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? L’Association des maires de France et l’association des DG d’intercos ont mené, chacune, une étude auprès de leurs adhérents.

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Transfert de compétences 18/07/2022

Intercommunalité : des compétences à la carte

La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.

Pave_410x263_RH-Marseille - TEST 2
Copyright : D.R.
Décentralisation 07/07/2022

Faux départ pour la réforme de la métropole Aix-Marseille Provence

Si les conseils de territoires ont bien disparu, la réorganisation des compétences et des services d’Aix-Marseille Provence, prévue par la loi «3DS», n’est pas mise en œuvre le 1er juillet, comme prévu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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