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Intercommunalité

Décentralisation 12/12/2019

Engagement et proximité : gros plan sur l’accord entre députés et sénateurs

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock

Possibilité pour les communes de prendre la compétence « eau et assainissement » sauf décision extrêmement motivée de leur intercommunalité, hausse graduée des émoluments des « petits » maires, nouvelle loi sur la parité avant fin 2021… : pleins feux sur les principales mesures adoptées, le 11 décembre 2019, en commission mixte ...

Panoramic view of the city of Lyon, France.
Copyright : fcerez - stock.adobe.com
1 Elections 27/11/2019

Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »

En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.

Présentation KPMG PLF 2020
Copyright : Andrey Popov - Adobe Stock
Décentralisation 26/11/2019

Projet de loi sur les maires : les petites villes n’y trouvent pas leur compte

Le président de l’APVF Christophe Bouillon (PS) regrette que les premiers magistrats de communes de plus de 3 500 habitants soient oubliés de la hausse des indemnités arrêtée par l’Assemblée nationale

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Décentralisation 25/11/2019

Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.

salon-des-maires-jacqueline-gourault
Copyright : fabien calcavechia
2 Congrès des maires 2019 22/11/2019

Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »

Alors que l'examen parlementaire du projet de loi "Engagement et proximité" se dirige vers une CMP, interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dans son bureau reconstitué au Congrès des maires, pour évoquer les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.

Ferrand
Copyright : Gouvernement
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Richard Ferrand : « Emmanuel Macron est en même temps girondin et jacobin »

Au lendemain de l’allocution présidentielle devant le congrès des maires, le patron (LREM) de l’Assemblée nationale parie sur un accord avec le Sénat sur le projet de loi « Engagement et proximité ». Le grand élu breton en profite pour prôner une « France à la carte ».

congres -debat-intercommunalite
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 19/11/2019

Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat

Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Décentralisation 18/11/2019

Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge

A la veille du congrès des maires, le président du Sénat dit tout le mal que lui inspire la version du texte « Engagement et proximité » sortie de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire : le champ de compétence des intercommunalités, mais aussi l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour favoriser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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