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Intercommunalité

Elus locaux 16/11/2018

La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky

Une enquête-fleuve du CEVIPOF confirme la crise des vocations dans les communes. En bonne place sur le banc des accusés, lors d’un colloque, le 15 novembre 2018 au Sénat : les nouvelles grandes intercommunalités.

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
dépenses de fonctionnement 14/11/2018

Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers

Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.

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Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Réforme territoriale 14/11/2018

Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté

Trois modèles en vue d'une organisation plus souple, plus pragmatique du bloc communal. Telles sont les propositions de la mission sénatoriale de contrôle des lois de réforme territoriale.

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Réforme territoriale 07/11/2018

Le Sénat vole au secours des petites communes

A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.

Landot états généraux
Copyright : @GazetteEvent
31/10/2018

[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/10/2018

La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...

EstEnsemble_IAU
Copyright : IAU
2 Métropole du Grand Paris 23/10/2018

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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