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Elections municipales 2020

[Billet juridique] Contentieux 01/12/2021

Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock

Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.

Juge
Copyright : ©New Africa - stock.adobe.com
Municipales 2020 09/06/2021

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...

vote-urne
Copyright : AdobeStock
Elections 19/04/2021

Voter en temps de pandémie : l’enseignement des municipales de 2020

Un article initialement paru sur The Conversation se penche sur la dégradation de la participation électorale provoquée par la pandémie de Covid-19, en revenant notamment sur les enseignements des municipales de 2020.

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Copyright : Adobe Stock
Elections 14/04/2021

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

EFH
Copyright : AdobeStock
Egalité femmes-hommes 09/03/2021

Territoires ruraux : comment permettre aux femmes d’accéder aux responsabilités ?

Le 4 mars dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur l’accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus locaux pour y faire avancer l’égalité.

jlng
Copyright : CIG Versailles
[INTERVIEW] Centres de gestion 19/02/2021

Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?

Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...

JP VACHIA
Copyright : CNCCFP
[Entretien] Comptes de campagne 10/02/2021

« Notre but est d’avoir une plateforme de dépôt dématérialisé des comptes de campagne en 2022 »

Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, revient, pour « La Gazette », sur les élections municipales de 2020 et les futurs chantiers de la commission.

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 22/01/2021

La liste des nouveaux représentants d’élus au CSFPT

La liste vient de tomber. A la suite des élections municipales, le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est renouvelé. De nouveaux élus municipaux et communautaires y siègeront à compter du 14 avril.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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