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Elections

Municipales 2020 28/05/2020

Second tour des élections : les décrets sont parus

urne-election
Copyright : adobestock

Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 20/04/2020

Municipales : l’éternel casse-tête du second tour

La perspective d’un déconfinement à partir du 11 mai a fait ressurgir chez certains l’hypothèse d’un scrutin à la fin juin pour achever le renouvellement des exécutifs municipaux et communautaires. Mais le Gouvernement évoque plutôt la rentrée.

Romain rambaud
Copyright : D.R.
1 Municipales 2020 20/04/2020

« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Crise sanitaire 16/04/2020

Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a

Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...

Tableau calendrier incidences de la loi Covid-19 sur les communes et les EPCI
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 01/04/2020

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 31/03/2020

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...

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Crise sanitaire 30/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...

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Copyright : adobestock
Municipales 2020 13/03/2020

Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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