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Elections

Transparence de la vile publique 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Handicap 26/10/2018

Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions

Annonce phare du Comité interministériel du handicap du 25 octobre : tous les majeurs protégés seront dispensés d’autorisation du juge pour voter, se marier ou se pacser. Dans un tout autre registre, et quoique moins médiatisée, l’attribution de droits à vie à certaines personnes en situation de handicap facilitera beaucoup leur ...

Machines à voter
Copyright : D.R.
1 Elections 24/10/2018

Le Sénat favorable à un retour des machines à voter

Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Elus locaux 12/10/2018

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 ...

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Copyright : Flickr CC by sa Yohann Legrand
Élections 08/10/2018

Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur

À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.

fauteuil
Copyright : Simon Coste/Adobestock
[billet] élections 03/10/2018

Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux

Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Elections européennes 03/09/2018

Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019

Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Maires 23/08/2018

Pourquoi de plus en plus de maires raccrochent leur écharpe

Les maires souffrent de vague à l'âme et sont de plus en plus nombreux à démissionner. Baisse des dotations, manque de reconnaissance des citoyens, montée en puissance de l'intercommunalité... Tour d'horizon des motifs de souffrance des édiles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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