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Elections

2 Démographie 16/01/2014

Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique

L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.

2 Collectivités 14/01/2014

François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »

Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

2 Elections 08/01/2014

Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons

Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...

1 Les dossiers clés de 2014 08/01/2014

Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014

Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.

06/01/2014

Le contentieux oublié des listes électorales

Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.

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Copyright : Fotolia
Démocratie 23/12/2013

Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons

Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.

Agenda 16/12/2013

Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre

Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.

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Copyright : Phovoir
Elections 16/12/2013

Communiquer sur ses choix budgétaires en fin de mandat

Les finances constituent un sujet ardu mais qu’il faudra aborder lors de la campagne des élections municipales. Tout en restant pédagogique, l’équipe sortante devra aiguiser ses arguments et anticiper les questions des citoyens ou de l’opposition.

Acte III de la décentralisation 13/12/2013

Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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