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Elections

Agenda 20/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...

Carte de france bleu blanc rouge
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5 Elections 17/01/2014

Comment les communes se préparent aux nouveaux modes de scrutin

Les communes sont prêtes, enfin presque. A deux mois du scrutin municipal, la réforme des règles électorales se met en place malgré sa complexité et les inquiétudes des élus.

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Politique de la Ville 16/01/2014

Municipales: Ville & Banlieue veut donner de l’écho aux quartiers populaires

Alors qu'une nouvelle politique de la ville récemment adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat doit voir le jour après les élections municipales de mars 2014, l'association d'élus "Ville&Banlieue" a présenté ses quatorze propositions, jeudi 16 janvier à Paris. Leurs principales préoccupations résident dans le partage des rôles ...

Modernisation de la vie publique 16/01/2014

Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas

Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les ...

ELUS LOCAUX 16/01/2014

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative

Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

2 Démographie 16/01/2014

Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique

L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.

2 Collectivités 14/01/2014

François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »

Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

2 Elections 08/01/2014

Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons

Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...

1 Les dossiers clés de 2014 08/01/2014

Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014

Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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