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Elections

Elections 07/03/2007

«Le parrainage n’est pas un soutien mais un acte républicain», rappelle le président de l’AMF

A l'issue d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 7 mars, Jacques Pélissard, président de l'AMF a tenu à réaffirmer que le parrainage n'est pas un soutien. «Il ne s'agit pas d'un choix et encore moins d'un vote en faveur de l'un ou l'autre candidat», a-t-il précisé. Il estime également que le ...

Elections 07/03/2007

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...

Elections 06/03/2007

Une association propose aux électeurs un bulletin blanc de substitution

L'Association pour la reconnaissance du vote blanc a mis le 5 mars à la disposition des électeurs qui le souhaiteraient un bulletin blanc à découper, "en raison du refus de l'Etat" de fournir des bulletins blanc officiels. "Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre, si la sincérité ou la qualité des programmes ne vous a pas convaincus, vous ...

Elections 02/03/2007

Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale

Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...

Elections 01/03/2007

L’association des maires ruraux de France critique le système des parrainages

Le système des parrainages pour la présidentielle doit être réformé et les maires de petites communes ne peuvent "porter le chapeau" si des candidats ne parviennent pas à réunir les signatures, a estimé le 1er mars Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France."Il est clair qu'il faudra faire autremen ...

Elections 28/02/2007

Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret

Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...

Elections 27/02/2007

L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle

Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...

Elections 20/02/2007

Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le vote du gel du corps électoral débloque la question de l’accès au travail et satisfait les indépendantistes

En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le "caillou" : la préférence locale sur le marché du travail. En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l'emploi local a été décidée dès 1998, dans l'accord de Nouméa. Mais cette idée n'a ...

Elections 19/02/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral néo-calédonien inscrit dans la Constitution

Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l'UMP. L'inscription dans la Constitution du gel de l'électorat de la ...

Elections 16/02/2007

Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter

Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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