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Elections

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Copyright : La Gazette
Municipales 2020 05/06/2020

Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables

Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.

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Copyright : adobestock
Municipales 2020 28/05/2020

Second tour des élections : les décrets sont parus

Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.

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Copyright : adobestock
Elections 25/05/2020

Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu

Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en sciences politiques.
Copyright : ValerioVINCENZO/hanslucas.com
Municipales 2020 23/04/2020

« Là où le maire n’a pas été élu, il faut deux tours en mars 2021 »

Le second tour des élections municipales dans les 4922 communes où le premier n’a pas été suffisant pourra-t-il se tenir fin juin ? Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pu répondre à cette question dimanche 19 avril en conférence de presse. Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ...

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Copyright : adobestock
Elections 20/04/2020

Municipales : l’éternel casse-tête du second tour

La perspective d’un déconfinement à partir du 11 mai a fait ressurgir chez certains l’hypothèse d’un scrutin à la fin juin pour achever le renouvellement des exécutifs municipaux et communautaires. Mais le Gouvernement évoque plutôt la rentrée.

Romain rambaud
Copyright : D.R.
1 Municipales 2020 20/04/2020

« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Crise sanitaire 16/04/2020

Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a

Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...

Tableau calendrier incidences de la loi Covid-19 sur les communes et les EPCI
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 01/04/2020

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 31/03/2020

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...

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Crise sanitaire 30/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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