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Domaine public

Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

Copyright : Heath Johnson/Adobestock
Agriculture 27/12/2018

Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux

Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Station de ski
Copyright : Adobestock
Réglementation 07/12/2018

Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires

L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

vias 1
Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

la Vogue de marrons;croix rousse Lyon
Copyright : Muriel Chaulet/Ville de Lyon
Domaine public 12/07/2018

Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête

L’organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l’emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palette d’animations offerte par les fêtes foraines, sans trop les excentrer, afin qu’elles restent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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