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Domaine public

Spectacle vivant 07/10/2021

8 novembre 2021 – Organiser un événement artistique dans l’espace public

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Copyright : © pictures-news-adobestock

Le théâtre de Bourg-en-Bresse (Ain) accueillera une journée d’information sur les enjeux et la réglementation de la création dans l’espace public, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes spectacle vivant.

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Copyright : CC BY SA © LEBROUILLARD
Domaine public 25/08/2021

La mise en concurrence des titres domaniaux en 5 points-clés

Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine, quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. Lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, une procédure allégée est prévue. Toutefois, la mise à ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
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Copyright : smart-unsplash- CC by SA 2.0
Domaine privé 13/07/2021

Expulser les occupants sans titre du domaine privé en 7 étapes

Tout individu qui pénètre dans un bien immobilier sans y avoir été invité par le propriétaire est considéré comme un occupant sans titre, plus communément nommé « squatteur ». Comment faire face à ces occupations sans titre ? Réponse en sept étapes.

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Copyright : © anna-jurkovska-adobestock
Politiques culturelles 30/06/2021

Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques

Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite  imposés  comme  une  solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.

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Copyright : Shocky /Stock.adobe.com
Domaine public 24/06/2021

La guerre des terrasses n’aura pas lieu

Afin de limiter les tensions avec les habitants, les élus encadrent la multiplication des terrasses installées par les bars et restaurants.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com
domaine public 04/11/2020

Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?

Un décret du 4 juin a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Il faut choisir !
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Foncier 01/04/2020

Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir

Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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