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Domaine public

Agriculture 27/12/2018

Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux

Copyright : Heath Johnson/Adobestock

Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

vias 1
Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

la Vogue de marrons;croix rousse Lyon
Copyright : Muriel Chaulet/Ville de Lyon
Domaine public 12/07/2018

Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête

L’organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l’emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palette d’animations offerte par les fêtes foraines, sans trop les excentrer, afin qu’elles restent ...

credits_ville_de_Poissy
Copyright : Ville de Poissy
Domaine public 27/06/2018

Comment protéger son domaine public routier

Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.

Château de Chambord
Copyright : Photo by sybarite48 on Foter.com / CC BY
[Billet] Domaine public 25/04/2018

Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas

Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.

ING05_photo
Copyright : Source : http://www.lameuse.be
Risque 06/03/2018

Les gestionnaires d’ERP se préparent à la menace terroriste

Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d’éviter une nouvelle fois l’horreur, l’État tire le fruit de l’expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu’aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui ...

LM014226
Copyright : © Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Voirie 05/02/2018

Viabilité hivernale en milieu urbain : comment éviter les mauvaises surprises

Fin 2017, la neige tombée en abondance sur l’agglomération lyonnaise a engendré des difficultés de circulation et par effet collatéral, la colère de certains usagers et de certains élus locaux contre l’impréparation supposée des services chargés d’assurer la viabilité hivernale. Ces polémiques reviennent régulièrement sur le ...

Cet article fait partie du dossier :

Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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