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Domaine public

Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

statue-vierge-marie
Copyright : Thissatan / AdobeStock
[Billet] Domaine public 23/10/2019

Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité

Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.

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Copyright : Jean-Paul Bounine / Adobe Stock
Migrants 06/09/2019

Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
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1 Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Propriété des personnes publiques 03/04/2019

Domaine communal : comment le délimiter en 6 conseils

Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Copyright : Obier - CC BY-SA 4.0
Justice 15/03/2019

Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points

Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

Copyright : Heath Johnson/Adobestock
Agriculture 27/12/2018

Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux

Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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