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Domaine public
8 novembre 2021 – Organiser un événement artistique dans l’espace public
Le théâtre de Bourg-en-Bresse (Ain) accueillera une journée d’information sur les enjeux et la réglementation de la création dans l’espace public, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes spectacle vivant.
Comment conclure et exécuter un bail commercial
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Tout savoir sur la mise à jour de la protection du domaine public ferroviaire
La mise en concurrence des titres domaniaux en 5 points-clés
Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine, quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. Lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, une procédure allégée est prévue. Toutefois, la mise à ...
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Occupation du domaine public : limites et libertés
Expulser les occupants sans titre du domaine privé en 7 étapes
Tout individu qui pénètre dans un bien immobilier sans y avoir été invité par le propriétaire est considéré comme un occupant sans titre, plus communément nommé « squatteur ». Comment faire face à ces occupations sans titre ? Réponse en sept étapes.
Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques
Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite imposés comme une solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.
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Après la crise sanitaire, les politiques culturelles en quête de nouvelles complémentarités
La guerre des terrasses n’aura pas lieu
Afin de limiter les tensions avec les habitants, les élus encadrent la multiplication des terrasses installées par les bars et restaurants.
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
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Occupation du domaine public : limites et libertés
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
