Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Domaine public

Bercy 21/01/2020

« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.

Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com
1 Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Propriété des personnes publiques 03/04/2019

Domaine communal : comment le délimiter en 6 conseils

Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Copyright : Obier - CC BY-SA 4.0
Justice 15/03/2019

Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points

Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.

euro-argent-calculette
Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

Copyright : Heath Johnson/Adobestock
Agriculture 27/12/2018

Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux

Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Station de ski
Copyright : Adobestock
Réglementation 07/12/2018

Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires

L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement